Le Gouvernement a présenté en Conseil des ministres les conditions de l’ouverture des négociations des volets infrastructures des contrats de plan Etat-Régions (CPER) 2021-2027, censés constituer la « première étape » du Plan d’avenir pour les transports.
Les Régions ont collectivement exprimé, en octobre 2022, une attente forte pour les mobilités : créer les conditions d’un report modal massif vers le rail, par un engagement financier puissant et pluriannuel, concourant à apporter des réponses aux enjeux du changement climatique, du pouvoir d’achat et du soutien à notre filière industrielle. Elles constatent que cette « première étape » ne sera pas à la hauteur de leurs attentes dans son montant, dans son calendrier et dans son ampleur, pour atteindre les objectifs de la transition écologique sur lesquels la France s’est engagée.
Pour Carole DELGA : « La transformation écologique de la société et la réponse au défi du changement climatique imposent des choix immédiats. Les Régions attendent de l’Etat une mobilisation beaucoup plus puissante, non seulement sur les études mais également sur les travaux dans les infrastructures, pour espérer produire un « choc d’offres » en faveur du train et des mobilités décarbonées. Nous devons aller plus vite désormais ».
L’amplification attendue des investissements de l’Etat, amorcée dans le cadre du plan de relance, n’est pas au rendez-vous : aux efforts successifs de 7,1Mds€ pour le CPER 2015-2020 puis de 1,7Mds€ en 2021-2022, se sont été ajoutés 2,9Mds€ dans le cadre du plan de relance et de la loi d’orientation des mobilités, soit un total de 11,7Mds€ sur la période 2015-2022 (1,45Mds€/an). La « première étape » du Plan d’avenir pour les transports représente 8,6Mds€ d’engagements de l’Etat pour les cinq prochaines années, soit 250M€ supplémentaires par an.
Le Comité d’orientation des infrastructures, estimait le besoin global de financements à 84,3Mds€ pour la période 2023-2027, avec un effort attendu de l’Etat de 28,9Mds€. Le Plan d’avenir pour les transports est déjà en retard sur ses objectifs. Les mandats de négociation placeront donc les Régions et les préfets devant la responsabilité des choix à opérer entre des projets pourtant nécessaires, compte tenu de l’insuffisance des engagements.
Pour Franck LEROY : « la hausse annoncée par le Gouvernement contribuera d’abord à entamer un rattrapage du retard, à débuter les études sur le développement des services express régionaux métropolitains et à prendre de nouvelles initiatives en faveur du vélo, de l’accessibilité, du fret et des ports. Il s’agit d’une première avancée qui appelle à être poursuivie».
Enfin, les objectifs annoncés par le Gouvernement ne permettent pas d’apprécier réellement la réalité de l’ambition annoncée : l’effort de régénération du réseau et la réforme du modèle des péages de SNCF-Réseau restent incertains, les mandats pour les infrastructures de mobilité en Outre-mer et en Corse ne sont pas attendus avant le second semestre, les taux de cofinancement fixés dans le cadre de la négociation ne sont pas annoncés et, plus encore, l’impasse en fonctionnement pour les Régions n’est pas réglée, qu’il s’agisse de la hausse exorbitante du coût des péages ferroviaires ou de celle de l’énergie, pour laquelle les Régions, hors Ile-de-France, ne recevront aucune aide de l’Etat.
Pourtant, l’investissement dans les infrastructures de transport, et en priorité dans le ferroviaire, répond à tous les défis que le pays doit relever. Il s’agit d’un impératif écologique, mais aussi d’un enjeu de pouvoir d’achat et de solidarité territoriale. Les transports publics constituent un levier très efficace du désenclavement des territoires et du soutien au pouvoir d’achat des familles.
Il s’agit également d’un enjeu de compétitivité industrielle et d’emploi. Pour nos entreprises industrielles des transports, l’accélération des investissements en faveur du rail permet de soutenir fortement l’innovation, de renforcer la compétitivité de la filière et il participe à la création d’emploi local. Cet investissement public doit, à terme, favoriser l’émergence d’un géant européen du rail, un « Airbus européen du ferroviaire », propre à concurrencer les plus grands groupes mondiaux.
Depuis la mise en place du Conseil d’orientation des infrastructures, les Régions ont su porter un dialogue territorial fort, aux côtés de toutes les collectivités locales, pour faire émerger une expression commune des besoins et attentes de mobilités de nos concitoyens. Conformément aux objectifs fixés par la LOM, elles sont aujourd’hui prêtes à déployer tous les outils de gouvernance et de pilotage pour accélérer les investissements dans des infrastructures et mobilités décarbonées.
