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31 janvier 2024

[Communiqué de presse]Réforme institutionnelle : « La France a besoin de solutions. Il est temps de passer des paroles aux actes »

Crédit photo : Luccianza

 

Cet après-midi, le Premier ministre a renouvelé, dans son discours de politique générale devant le Sénat, l’intention, plusieurs fois exprimée par le Président de la République depuis 2017 puis par les gouvernements successifs, de simplifier drastiquement les normes applicables aux collectivités pour redonner du pouvoir d’agir aux élus locaux et améliorer vraiment l’action publique locale, en clarifiant les compétences. Cette réforme est nécessaire, elle est attendue d’abord par les collectivités elles-mêmes.

Depuis des années, les associations d’élus portent des propositions sur la réforme du pays pour assurer une plus grande adéquation des décisions publiques et des investissements, avec les réalités de vie de nos concitoyens. Priorité du quinquennat précédent, elle n’a donné lieu qu’à une loi d’ajustement, la loi 3DS adoptée en 2022.

Clarifier, simplifier, donner du pouvoir dans la proximité pour transformer et obtenir des résultats.

La réforme de l’Etat autant que la réforme territoriale sont urgentes pour redonner le goût de l’engagement public et rendre aux électeurs le contrôle politique de l’action publique. C’est l’essence de la responsabilité publique : autonomie et redevabilité. Elles sont aujourd’hui entravées par la complexité administrative, les compétences enchevêtrées, les contrôles excessifs et les redondances de services.

Les Régions sont le premier partenaire public pour le succès des transitions écologique, économique et sociale. Pour relever les défis de la réindustrialisation et du plein emploi, des mobilités accessibles à tous, celui de la rénovation énergétique des bâtiments ou encore de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les Régions sont l’échelon d’action publique, disposant de la capacité d’entraînement, d’investissement et d’ingénierie, dont l’Etat a besoin pour accroître son impact.

Les autres pays d’Europe l’ont bien compris, l’action des Régions est le relais le plus puissant du développement de l’économie et du territoire. Elles sont déterminées à agir, aux côtés de l’Etat, pour que la France prépare l’avenir avec ambition. Elles adresseront des propositions au Premier ministre en vue des débats à venir sur la réforme territoriale.

Pour carole DELGA : « La France a besoin de solutions. Cela nécessite avant tout de renforcer le pouvoir réglementaire des collectivités et de leur garantir la capacité financière d’agir dans la durée. Bien souvent, l’interdépendance entre les collectivités et l’Etat bride l’action, dilue les responsabilités, accroît les coûts finaux. Nous devons aujourd’hui lever ces freins, en clarifiant les compétences des Régions, en renforçant leur capacité à les mettre en œuvre et en supprimant les redondances avec l’Etat. Il est temps de passer des paroles aux actes pour donner plus de liberté d’agir aux acteurs publics. ».

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