Lors du Comité des Finances Locales, le Gouvernement a informé les Collectivités territoriales du sort qui leur serait réservé dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025, qui doit être présenté en Conseil des Ministres jeudi. Cela signifiera une diminution drastique de leurs recettes. Avec une première estimation d’un impact direct sur les recettes des Régions de presque d’un milliard d’euros, elles seront le niveau de collectivité le plus impacté par le PLF. Une baisse historique qui constituera une mise en péril des politiques régionales et de l’investissement public.
Alors qu’elles représentent seulement 3,5 % du déficit en 2023, il est demandé aux collectivités locales de contribuer au redressement des finances publiques à hauteur de 12,5 % en 2025. Les Présidentes et Présidents de Régions ont exprimé à plusieurs reprises leur esprit de responsabilité mais les Régions ne peuvent toutefois constituer la variable d’ajustement de redressement des comptes publics. L’effort doit être proportionné et juste, par rapport à l’Etat, mais également entre strates de collectivités et tenir compte des disparités de situation. Il doit également tenir compte de la situation des Régions, seul échelon à n’avoir bénéficié d’aucune compensation pour la hausse des dépenses d’énergie et de carburant et à avoir accompagné les plans de relance du gouvernement, alors qu’elles ont enregistré une baisse de leur épargne brute de – 400 M€ en 2023 qui se poursuivra en 2024.
Ce projet de loi de finances entrainera une baisse significative de l’investissement public, puisque la capacité d’endettement des Régions a été consommée depuis trois ans par la lutte contre la crise sanitaire, l’accompagnement des plans de relance de l’Etat, et la forte augmentation des prix de l’énergie et du carburant. Les choix du Gouvernement auront donc un impact direct pour le développement économique et l’emploi, les transports, la transition écologique, la formation professionnelle. C’est-à-dire le quotidien de nos concitoyens.
Ces coupes sèches interviennent par ailleurs, alors que les Régions, qui ne disposent plus de recettes dynamiques, sollicitent auprès des différents Gouvernements, depuis deux ans, un travail conjoint sur :
- la substitution des recettes « carbonées » des Régions d’une part,
- l’identification des modèles innovants de financement de la rénovation énergétique des bâtiments, du matériel roulant et des infrastructures de transport d’autre part.
Pour Carole Delga, Présidente de Régions de France et de la Région Occitanie : « La situation budgétaire de la France n’est clairement pas le fait des collectivités. Les Régions portent aujourd’hui 12 % de l’investissement public sur tous les territoires du pays pour seulement 1 % de la dette nationale. Les Régions ne peuvent être la solution à un Etat trop dépensier et inefficace. La solution réside dans une profonde réforme de l’État et un nouvel acte de décentralisation, car les collectivités sont déjà soumises à des règles de comptabilité plus exigeantes, gages d’une bonne gestion et dans la durée des comptes publics. La ponction de près d’un milliard d’euros sur les budgets des Régions aura de lourdes conséquences sur les investissements générateurs de dynamique économique, de solidarités territoriales et de développement durable. »
