La méthode est bien connue, lorsque l’on est en difficulté, la meilleure voie est souvent l’attaque. Les ministres démissionnaires Bruno Le Maire et Thomas Cazenave entament leur rentrée en tentant, bien maladroitement, et faussement, de s’exonérer de leurs responsabilités dans la dérive des comptes publics : les mauvais résultats escomptés pour 2024 seraient liés à une baisse imprévue des recettes et une hausse inattendue des dépenses des collectivités locales.
La situation des déficits publics en France n’est pourtant pas nouvelle et le pays se singularise désormais au sein de la zone euro. En 2023, la Cour des comptes constatait ainsi : « Alors que nos principaux partenaires européens sont parvenus à stabiliser (Allemagne) voire à réduire significativement (Espagne, Italie) leur déficit public et que, pour la première fois depuis le déclenchement de la crise sanitaire, aucun événement exceptionnel n’a perturbé l’activité économique, le déficit français a atteint 154 Md€, dégradé de 0,7 point de PIB par rapport à 2022 et excédant de 0,6 point la prévision du Gouvernement ».
Pour 2024 et 2025, les prévisions des services de Bercy escomptent une poursuite de la dérive des comptes publics nationaux de -5,6% de PIB cette année, de -6,2% l’an prochain, très loin de l’engagement pris auprès de Bruxelles d’atteindre un objectif de -3% en 2027. Ils méritent un premier zéro pour avoir fragilisé le crédit de la France auprès de ses partenaires européens.
Cette situation n’est nullement le fait des collectivités, qui ne comptent que pour une très faible part de ces sommes : en 2023, la part des collectivités dans ce résultat ne représente que 0,2%.
Les collectivités sont certes confrontées à une hausse de leurs dépenses : il s’agit d’abord de transferts de charges de l’État vers les collectivités, des effets de l’inflation ou encore la revalorisation de la rémunération des fonctionnaires territoriaux, décidée par le gouvernement et à la charge des collectivités. Il s’agit enfin de soutenir l’important effort local d’investissement, dans les infrastructures de transport, l’amélioration énergétique des bâtiments publics ou encore le soutien aux entreprises.
Ces dépenses d’investissement, financées pour partie par le recours à l’emprunt, sont présentées comme un déficit des collectivités : or la part de la dette des collectivités rapportée au PIB est en baisse au cours des 30 dernières années, passant de 9,4 points de PIB en 1994 à 8,1 points de PIB en 2023, alors que celle de l’Etat fait plus que doubler sur la même période. Ils reçoivent un second zéro pour avoir aggravé la dette de l’Etat.
Mais c’est surtout un faux procès fait aux collectivités, qui ne sont en rien responsables de la dégradation du déficit public. Le poids de la dette des APUL rapporté à l’ensemble de la dette publique est même en diminution de – 2,5 % entre 2022 et 2023, passant de 8,3 % à 8,1 %. Il est toujours utile de rappeler qu’entre 2019 et 2023, les collectivités territoriales ont dégagé un solde cumulé positif de + 1,9 Md€ alors que l’État a dégagé un solde négatif cumulé de – 690,7 Md€. Ils reçoivent un troisième zéro pour avoir tenté, par des annonces trompeuses, de détourner l’attention sur la lourde responsabilité qui leur incombe dans la dégradation des comptes publics du pays et ainsi fragilisé plus avant la nécessaire confiance qui doit cimenter les relations de l’Etat avec les collectivités locales.
Face à ce bilan implacable d’un gouvernement trop dépensier et d’un déficit triple zéro, la solution réside dans une profonde réforme de l’État et un nouvel acte de décentralisation, car les collectivités sont déjà soumises à des règles de gestion plus exigeantes, gages d’une bonne gestion et dans la durée des comptes publics.
