Réuni le 13 juin, le Comité exécutif du Conseil National de l’Industrie, co-présidé par le ministre de l’Industrie Marc Ferracci et le président de France Industrie Alexandre Saubot, a adopté à l’unanimité un avis pour soutenir l’instauration d’un plan européen pour orienter les achats publics et privés vers des biens produits en France et en Europe, afin de bénéficier à l’industrie française et européenne.
Depuis quelques mois, les industries européennes font face au retour des mesures de guerre commerciale et à des pratiques déloyales de certains États comme le soutien massif à leurs entreprises ou l’irrespect des règles de l’organisation mondiale du commerce. Les surcapacités de production de nombreux secteurs qui sont exportées dans l’Union européenne fragilisent notre industrie. Ces difficultés concernent à la fois des secteurs matures et des secteurs en fort développement technologique, en forte croissance et dont la maitrise est nécessaire pour notre souveraineté et pour la transition écologique (batterie, pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques, …).
Pour soutenir les filières industrielles françaises et européennes, le Conseil National de l’Industrie défend de faire de la préférence européenne une priorité pour le marché commun dans les marchés publics et dans tous les dispositifs publics ayant un impact sur la demande de biens industriels. La commande publique est une source de retombées économiques pour les entreprises produisant en France et en Europe, représentant 170 milliards d’euros chaque année en France et près de 2 000 milliards au niveau européen.
Le Conseil National de l’Industrie identifie trois priorités :
⁃ Faire de la préférence européenne le principe directeur des achats publics, en assumant de protéger nos marchés des pays non coopératifs et d’exclure les pays qui n’ont pas conclu d’accord avec l’Union européenne. Le CNI préconise également plus systématiquement aux critères « hors-prix » dans les futures initiatives législatives de la Commission.
⁃ Étendre, au-delà des achats publics, la possibilité d’instaurer une préférence européenne aux dispositifs publics, à un périmètre aussi large que possible de secteurs stratégiques. Le CNI recommande la création d’un comité de suivi des effets de la préférences européenne sur la relocalisation industrielle dans l’Union.
⁃ Informer les consommateurs via un marquage de l’origine des produits importés dans l’Union européenne, avec notamment un marquage obligatoire de l’origine des produits importés dans l’Union européenne.
François Bonneau, Président de la Région Centre-Val de Loire représentant Régions de France au CNI : « Les annonces successives sur les révisions de droits de douane américains à l’encontre de l’Unioneuropéenne plongent toute notre économie dans une incertitude inédite, et met nos filières industrielles sous une grande tension. Nous devons nous mobiliser, à tous les niveaux, pour défendre notre industrie nationale et européenne qui risque de se retrouver prise en étau entre le protectionnisme américain et l’écoulement des stocks asiatiques dans notre marché commun.
Les Régions de France prennent toute leur part en adoptant cet avis aux côtés de l’État, des représentants industriels et des syndicats : il a la vertu d’aller plus loin et d’être plus concret que les nouvelles contremesures envisagées actuellement en discussion à la Commission européenne. Nous attendons maintenant du Premier ministre qu’il s’en saisisse et qu’il fasse valoir ces propositions dans la position française défendue à la Commission européenne.
Nous devons renouer avec la fierté de produire en France, de consommer français et européen. Il en vade notre avenir économique, de la protection de nos entreprises et de nos emplois ».
Le Conseil national de l’industrie (CNI) est l’instance de dialogue de haut niveau entre l’État, les filièresindustrielles et les organisations syndicales. Depuis sa création en 2010, il joue un rôle de coordination des filières industrielles, de conseil aux pouvoirs publics et de déploiement des politiques industrielles stratégiques.
