Dans leur nouveau « Panorama des financements climat des collectivités locales », I4CE et La Banque Postale rappellent que « Les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer pour l’atteinte des objectifs de neutralité carbone de la France à 2050, inscrits dans la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) ».
Au regard de leurs compétences en matière de transition écologique, de transports et mobilité et de développement économique, les Régions sont au cœur de la décarbonation de notre économie.
Malgré une nouvelle dégradation de leur situation financière ( cf communiqué de presse du 22 juillet 2024 sur le rapport de la Cour des comptes ), l’étude souligne que « les Régions ont fortement accéléré leurs investissements en faveur du climat depuis 2017, notamment dans le secteur ferroviaire pour lequel les soutiens des Régions ont doublé sur la période ». A cet égard, les Régions sont au rendez-vous de la transition écologique.
Pour tenir la trajectoire prévisionnelle de la planification écologique, I4CE et La Banque Postale relèvent que « les besoins d’investissement des collectivités en faveur du climat dans les secteurs du bâtiment, des transports et de l’énergie sont estimés à 11 Md€ d’investissements supplémentaires par an et en moyenne d’ici à 2030 par rapport à 2022 », en particulier « le développement des infrastructures de report modal (+ 4 Md€ par an) », c’est-à-dire les infrastructures de transport en commun, ferroviaires, fluviales mais aussi les aménagements cyclables.
La situation financière des Régions ne permet pas aujourd’hui d’envisager une poursuite de la hausse de leurs investissements.
Les auteurs de l’étude estiment ainsi que « Les besoins d’investissement des Régions s’élèvent à près de 2 Md€ supplémentaires par an en moyenne sur la période 2024-2030, soit un quasi doublement par rapport à leur niveau de 2022 (+80 %) », ce qui constitue “un minimum”.
Or, les investissements climat estimés par I4CE et d’autres travaux similaires, comme ceux de France Stratégie, sont incompatibles avec la trajectoire des finances locales avancée dans la LPFP 2023-2027, comme celle du Pacte de stabilité transmis par le gouvernement à Bruxelles. En l’état des recettes des Régions, leur situation financière ne permet pas aujourd’hui d’envisager une poursuite de la hausse de leurs investissements. Ce constat met d’ailleurs en relief la forte contradiction entre les récentes déclarations relatives à la dégradation des comptes publics et l’attente forte de la participation des collectivités locales à l’ambition affichée en matière de transition écologique.
La dynamique de redirection des investissements en faveur du climat, telle que déjà à l’œuvre dans les Régions, ne pourra pas suffire.
Pour I4CE et La Banque Postale, « régions et départements ne peuvent aujourd’hui absorber le volume des investissements climat attendus d’eux sans ressources additionnelles, pour des raisons qui tiennent davantage à leur situation financière générale qu’aux impacts de la Stratégie nationale bas-carbone stricto sensu ».
Les Régions ne pourront prendre toute leur part du financement de la transition écologique sans disposer de ressources affectées en lien avec leurs compétences leur permettant de répondre aux défis de demain. Régions de France appelle à engager au plus vite un travail avec le nouveau Gouvernement dans le cadre de la préparation du PLF 2025 afin de mettre en cohérence les recettes des Régions avec les efforts d’investissements attendus pour les mobilités décarbonées, la compétitivité des entreprises et la transition écologique.
