À l’occasion de la présentation en Conseil des ministres de la loi-cadre relative au développement des transports, Régions de France accueille positivement ce qui constitue une étape importante pour la structuration de l’action publique dans le secteur des mobilités.
S’agissant du principe de programmation décennale des investissements, Régions de France considère qu’il s’agit d’une avancée attendue, qui répond à une demande historique et partagée des Régions comme de l’ensemble des parties prenantes du secteur des mobilités. Cette approche de long terme, indispensable pour sécuriser les différents acteurs de l’écosystème dans la durée, constitue un signal positif après plusieurs décennies marquées par un manque de visibilité et de continuité dans les politiques d’investissement. Régions de France soutient pleinement cette démarche de planification, qui traduit un intérêt renouvelé pour le secteur des transports.
Dans cet esprit constructif, les Régions entendent formuler des propositions visant à renforcer et sécuriser le texte, en particulier sur le plan financier. Elles appellent notamment le Gouvernement et le Parlement à inscrire, dès la loi-cadre, le principe d’un fléchage minimal d’une part des recettes issues des concessions autoroutières, estimées à 2,5 milliards d’euros et susceptibles d’être supérieures, vers les SERM (Services express régionaux métropolitains) et les lignes de desserte fine du territoire. Une telle orientation est indispensable pour offrir rapidement de la visibilité aux porteurs de projets et ne saurait être renvoyée à un horizon d’un à deux ans.
