Deux réalités qui ne parviennent résolument pas à se rencontrer : côté procédure, le ministre des Transports labellise des projets de Services express régionaux métropolitains (SERM), déposés par les collectivités territoriales pour prendre date et confirmer leur intention d’accroître l’offre de mobilités ; côté financement, les Régions ne disposent d’aucune visibilité de la part de l’Etat, faute d’être parvenues à obtenir du Gouvernement une suite à la demande, pourtant formulée depuis près de 2 ans, d’une conférence sur le financement des mobilités.
Le ministère des Transports a bien mis sur pied une procédure de dépôt de dossier de candidature, une instruction accélérée de celles-ci et un formalisme de validation. Mais les SERM sont avant tout des projets d’essence locale, déjà initiés au sein de nombreuses Régions, et menés sur le temps long par les collectivités territoriales. En somme, des projets territoriaux, conduits de façon partenariale autour des compétences ferroviaires des Régions.
Et bien qu’incitées par l’Etat à s’engager dans un développement de leur offre de desserte, les Régions, ainsi que l’ensemble des collectivités territoriales également AOM, attendent toujours de la part du Gouvernement des garanties pour un financement durable et stable et, concernant les infrastructures ferroviaires, des « modalités spécifiques » de tarification des péages, comme prévu par la loi.
Il convient de rappeler que près de 1,8Mds€ d’autorisations d’engagement, à parité entre l’État et les Régions, sont identifiées au sein des contrats de plan État-Régions 2023-2027, pour contribuer au développement de ces projets. Ces montants, qui ne couvrent qu’une partie des crédits d’étude, restent toutefois très insuffisants en regard de la réalité des coûts de ces projets : sans financement supplémentaire, ni réforme de la tarification des péages ferroviaires, les Régions ne pourront assumer l’enjeu d’un New deal ferroviaire en augmentant massivement le niveau d’offre. Dans ces conditions, l’avenir de ces projets devrait être questionné.
Il en irait de même s’agissant du développement de lignes de cars-express. Ces lignes, incluses dans de nombreux projets de SERM, nécessiteront également de forts investissements sur les infrastructures routières et elles génèreront d’importantes dépenses de fonctionnement, qui devront être partagées par l’ensemble des autorités organisatrices des mobilités et gestionnaires de voiries.
Après la carte des projets de SERM, les Régions attendent encore les pistes pour leur financement.
État d’avancement des projets SERM (carte mise à jour)
