À l’approche de la publication des règlements européens pour après 2027, l’État et les Régions ont réaffirmé leur engagement en faveur d’une politique de cohésion ambitieuse, rénovée et profondément ancrée dans les territoires.
Comité État-Régions du 24 juin 2025 co-présidé par Monsieur François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, et Monsieur Renaud Muselier, président délégué de Régions de France
Dans le prolongement de la lettre conjointe cosignée entre François Rebsamen et Carole Delga adressée à la Commission européenne, le gouvernement français souligne l’importance d’une gouvernance partagée et multiniveaux. Les régions doivent continuer à jouer un rôle essentiel dans l’élaboration, la mise en œuvre et la gestion de cette politique structurante.
La politique de cohésion doit rester un levier fort de l’action européenne dans les territoires, notamment en soutenant les régions les plus en difficulté — qu’il s’agisse des territoires ultrapériphériques, insulaires, désindustrialisés ou confrontées à des enjeux démographiques majeurs.
Face aux défis actuels, cette politique doit également évoluer pour intégrer de nouvelles priorités stratégiques, comme la sécurité, la défense et l’autonomie européenne. Elle doit aussi être simplifiée, avec une approche axée sur la performance, pour réduire les lourdeurs administratives et accélérer la mise en œuvre des projets.
En anticipation de la présentation par la Commission européenne des premières propositions réglementaires d’ici la mi-juillet, le gouvernement et Régions de France ont adopté une méthode de travail articulée autour d’une analyse partagée des propositions réglementaires ainsi que de l’organisation d’une réunion d’information du partenariat national sous la forme de l’Instance Nationale de Concertation Partenariale de l’Accord de Partenariat d’ici la fin de l’année 2025 afin de présenter les premiers travaux et recueillir les avis des partenaires.
Ce dialogue renforcé permettra à la France de porter une position unifiée, stratégique et opérationnelle, dans les négociations européennes à venir.
Concernant la programmation actuelle 2021-2027, les avancées sont notables. Au 31 mai 2025, la France affiche un taux de programmation global de 47 %, supérieur à la moyenne européenne (43,6 %). Le FSE+ atteint 51 %, le FEDER 47 % et le FTJ 31 %. Une dynamique soutenue d’accélération de la programmation des projets par les régions est donc bien à l’œuvre.
