En cette journée de l’Europe et en vue des élections européennes de juin 2024, les Régions de France souhaitent rappeler leur attachement au projet européen, dans le contexte de sa remise en cause par différentes forces politiques. Elles soutiennent, plus que jamais, un projet européen fondé sur le respect de l’Etat de droit, la solidarité entre les citoyens et entre les territoires mais aussi la subsidiarité.
Les Régions, seul niveau de collectivité territoriale à figurer explicitement dans le cadre du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, sont donc un échelon indissociable de l’action de l’Europe dans les territoires. A cet égard, les institutions européennes s’appuient sur les Régions pour mettre en œuvre des politiques stratégiques pour le développement économique et social, pour favoriser les mobilités transfrontalières, l’éducation ou encore œuvrer à la paix et la démocratie sur le territoire européen.
Pour Carole DELGA, Présidente de Régions de France : « Les Régions sont le visage de proximité de l’Europe en action : plus accessible, dans le concret et à l’échelle des enjeux des citoyens. Alors que le nouveau Parlement européen devra, dès son installation, préparer les grandes politiques de mobilité, de cohésion, de développement économique et de transition écologique, qui ont une incidence sur chacun d’entre nous, Régions de France rappelle l’attachement à la cohésion des territoires, à la gouvernance en proximité des fonds européens, en un mot, à l’Europe des Régions».
Pour Renaud MUSELIER, Président Délégué de Régions de France et Président de la commission Europe et International : « L’Europe qui sert si on sait s’en servir, les Régions la font vivre ! Une Europe de la proximité, de l’efficacité, qui se joue au dernier kilomètre. Et nous le faisons ! Cette journée de l’Europe, c’est donc l’occasion de rappeler tout ce que nous devons à l’Union européenne : la paix, la prospérité et l’échange. À nous de protéger ce trésor ! »
Dans la perspective des élections européennes, les Régions appellent les futurs membres français du Parlement européen à :
- Veiller à la stricte application du principe de subsidiarité lors de l’adoption des règlements et directives dans le cadre de la procédure de codécision. A ce titre, les Régions considèrent que le Parlement devrait s’appuyer davantage sur les travaux du Comité des Régions dans ce domaine et renforcer la place et le rôle de cet organe dans le cadre du processus décisionnel européen.
- Conforter le niveau régional pour la mise en œuvre de certaines politiques européennes majeures pour la cohésion économique, sociale et territoriale. Les Régions demandent dès lors au Parlement européen de s’opposer avec force à toute tentative de renationalisation de la mise en œuvre et de la gestion de politiques européennes comme, par exemple, celle de la cohésion.
- Soutenir l’adoption pour la période 2028-2034 d’un cadre financier pluriannuel véritablement adapté aux enjeux et défis auxquels l’Union européenne devra faire face au cours des prochaines décennies. Les Régions soutiennent que l’adoption d’un tel cadre est absolument indispensable pour permettre à l’Europe de faire face à de multiples transitions majeures.
- Promouvoir l’adoption d’un système de ressources propres pour le financement du futur budget européen. Les Régions soutiennent qu’un tel système est indispensable pour doter l’Union européenne d’une autonomie budgétaire suffisante et la rendre ainsi moins dépendante aux aléas et tergiversations liés à un système de financement basé sur les contributions nationales.
- Sauvegarder les deux politiques historiques de l’Union européenne, la politique agricole commune et la politique de cohésion, à fort impact territorial. Dans une logique de cohésion économique, sociale et territoriale, elles considèrent que ces deux politiques devront rester des priorités de l’Union européenne et ne pourront pas constituer les variables d’ajustement d’un futur compromis budgétaire.
- Favoriser une Europe des mobilités par l’interconnexion des réseaux ferroviaires européens et le soutien à l’émergence d’un leader industriel mondial du rail. Les Régions, cheffes de file aux mobilités, sont fortement engagées dans l’interconnexion des réseaux ferrés en Europe, le renforcement des liaisons transfrontalières et le report modal. Elles promeuvent un fort engagement de l’Europe pour la réalisation rapide de ces projets (Canal Seine-Nord Europe, Liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin, Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest, Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan, Ligne nouvelle Provence – Côte d’Azur) et le soutien à l’émergence d’un grand acteur industriel européen du rail, « Airbus du ferroviaire ».
- Adopter des politiques européennes ambitieuses, visant à renforcer la compétitivité internationale de l’Europe à travers le soutien à la recherche et à l’innovation, à l’industrie, à la transition écologique mais aussi et surtout au capital humain. Les Régions estiment que ces politiques européennes doivent soutenir celles des Etats membres et renforcer la compétitivité de l’Europe dans le contexte d’une concurrence mondiale exacerbée, par l’innovation et la recherche, l’enseignement supérieur, l’éducation, la formation et la mobilité internationale des jeunes, par le soutien aux entreprises, à la décarbonation et la transition écologique.
- Défendre les intérêts spécifiques des régions ultrapériphériques et insulaires conformément aux articles 349 et 174 du Traité. Les Régions attendent, dès lors, du Parlement européen une véritable mobilisation afin de garantir l’adaptation des politiques européennes aux spécificités des régions ultrapériphériques et insulaires dans les travaux de la Commission européenne et du Conseil, en application de ces deux articles, dans toute l’étendue qu’ils autorisent.
