Dans un communiqué commun publié le 6 mai 2020, Régions de France, l’ADF, l’AMF, France urbaine, l’AdCF, l’APVF, Villes de France et l’AMRF demandent, en vue de leur compensation, un dispositif d’évaluation partagé permettant d’objectiver les dépenses exceptionnelles et les pertes de recettes en lien avec la crise sanitaire.
Depuis le début de la crise sanitaire, les collectivités locales se sont pleinement mobilisées pour assurer la continuité des services publics de proximité et apporter soutien et protection à leurs habitants et au tissu économique local.
A l’heure de la reprise puis de la relance, l’action des collectivités, qui portent plus de 70% de l’investissement public, sera essentielle. Cependant pour qu’elles puissent être pleinement efficaces, il est nécessaire de s’attacher à ce que leur capacité d’autofinancement ne soit pas obérée et que leurs ressources fiscales, tout particulièrement les impôts économiques locaux, soient préservés.
Ces dernières semaines, les collectivités se sont rapidement organisées pour répondre aux nouveaux besoins résultant de la crise sanitaire. Dans le même temps elles appréhendent une réduction inédite de leurs ressources.
Pour un cadre partagé avec l’État
Il importe dès à présent d’engager un travail d’évaluation de l’effort financier que supportent les budgets locaux. Cette évaluation doit se faire dans un cadre partagé avec les services de l’État.
C’est pourquoi les associations représentatives des élus locaux, Régions de France, l’ADF, l’AMF, l’AdCF, France urbaine, l’APVF, Villes de France et l’AMRF souhaitent que puisse être mis en œuvre sans délai un dispositif d’évaluation partagé permettant d’objectiver les dépenses exceptionnelles engagées par les collectivités locales et les pertes de recettes en lien avec la crise sanitaire. Elles formuleront conjointement des propositions méthodologiques.
Dans ce contexte, Régions de France, l’ADF, l’AMF, l’AdCF, France urbaine, l’APVF, Villes de France et l’AMRF entendent que leurs ressources fiscales ne soient pas remises en cause dans la durée.
En particulier, les associations représentatives des élus locaux demandent l’abandon définitif de la remise en cause des impôts économiques locaux et que cessent les déclarations fragilisant la fiscalité économique locale. Les associations d’élus réaffirment la place essentielle qu’occupe, au sein des territoires, la fiscalité économique qui contribue au financement de l’action économique et à l’aménagement du territoire.
