Régions de France est engagée dans les Assises de l’eau proposées par le gouvernement à l’ensemble des acteurs afin d’adapter la gestion de la ressource au changement climatique. L’association a adressé en décembre 2018 une contribution en sept points au ministère de la Transition écologique et solidaire et aux parties prenantes de ce grand débat.
Les sept points de la contribution, en ligne ici, sont les suivants:
1. Affirmer le rôle des Régions comme un acteur clé du grand cycle de l’eau;
2. Permettre aux Régions de poursuivre leur intervention en matière de gestion de l’eau en tenant compte des spécificités territoriales;
3. Renforcer la cohérence de bassin versant (solidarités amont/aval, urbain/rural) dans la gestion de l’eau sous une responsabilité partagée;
4. Mettre en adéquation la politique affichée et les moyens dédiés pour ne pas remettre en cause le modèle français de la gestion de l’eau;
5. Poursuivre et renforcer l’accompagnement des collectivités dans la mise en oeuvre de la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), y compris dans les territoires ultramarins;
6. Mettre en place un observatoire sur la taxe GEMAPI à l’échelle nationale;
7. Mener une réflexion sur la gestion du domaine public fluvial.
Les principaux points à retenir du lancement des Assises
Le ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy et la Secrétaire d’Etat Emmanuelle Wargon ont lancé les Assises de l’eau lors du comité de pilotage du 9 novembre et le Conseil national de la transition écologique du 13 novembre 2018. Chaque séance a réuni une cinquantaine de participants. Les associations d’élus généralistes et spécialisées étaient représentées. Le sujet: changement climatique et ressources en eau, comment les acteurs vont-ils s’adapter ?
Afin de conserver une politique de l’eau dynamique et ambitieuse, de dégager des priorités communes et de développer des modèles efficaces pour une gestion qualitative et quantitative de l’eau, Régions de France appelle de ses voeux une véritable démarche de co-construction avec les territoires de l’eau. Les contributions des parties prenantes à ces assises étaient attendues avant la fin année 2018, et la conclusion de ce travail partenarial prévue au printemps 2019.
Afin de restaurer la confiance avec les acteurs de l’eau, à commencer par les élus locaux, les collectivités territoriales ont formulé de nombreuses propositions lors de ces réunions, et notamment:
- un groupe de travail spécifique sur le financement et la gouvernance. Pour l’Association Française des Établissements Publics Territoriaux de Bassin (AFEPTB), la “bonne échelle est régionale”. La création de ce groupe de travail a été validée par le ministère;
- tenir compte des solidarités avec les espaces ruraux et les territoires ultramarins, et de la dimension transfrontalière ;
- la problématique du retrait de collectivités cheffes de file qui n’ont ni les moyens ni les compétences ;
- faire émerger des solutions territoriales innovantes, des outils de fiscalité écologique.
La position de Régions de France
Régions de France est membre depuis 2016 de l’Initiative partenariale des associations nationales de collectivités territoriales pour une gestion équilibrée, durable et intégrée par bassin versant (IPANCT). Cette initiative qui réunit également l’AMF, l’AdCF et ANEB-AFEPTB) facilite le dialogue et la formulation de positions communes.
Du point de vue des régions planificatrices, il s’agit d’assurer une meilleure prise en compte de la problématique de la ressource en eau dans leurs documents de planification (SRADDET).
La Déclaration de Mallemort , adoptée à l’occasion du Congrès de l’Association nationale des élus des bassins (ANEB) le 18 octobre 2018, reprend les positions constantes portées par Régions de France, à savoir :
- la réaffirmation du modèle français de gestion de l’eau par bassin versant et du principe de solidarités territoriales;
- les synergies avec les autres politiques publiques, notamment de reconquête de la biodiversité dont elle est le pilier;
- placer la gestion par bassin versant comme préalable aux projets et non pas seulement selon une base volontaire;
- mettre cette gestion au cœur des projets des territoires : approche territoriale et réelle implication de tous les acteurs locaux;
- la co-construction des politiques avec l’Etat;
- la prise en compte des enjeux ultramarins, littoraux et continentaux.
