Les associations représentant les collectivités territoriales — l’AMF, Intercommunalités de France, Régions de France —, et la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) s’unissent et appellent le Gouvernement et les parlementaires à refonder la filière REP Bâtiment (PMCB) prioritairement au service des acteurs de proximité sur le territoire.
Alors que le ministre Mathieu Lefèvre a annoncé il y a un mois ses arbitrages pour la refondation de la filière déchets du bâtiment, les élus locaux et les TPE du bâtiment ne peuvent accepter qu’une évolution du dispositif conduise à pénaliser à la fois les communes et intercommunalités, donc les contribuables, et les entreprises artisanales du bâtiment qui font vivre le territoire. Le projet d’évolution du cahier des charges annoncé par le Gouvernement leur ferait en effet porter le coût de la gestion de la plupart des déchets issus des matériaux de construction, estimé entre 1 et 2 milliards d’euros.
Les associations d’élus et la CAPEB appellent le Gouvernement à préciser et compléter ses arbitrages en faveur d’un dispositif simple et efficace, au service des principaux acteurs concernés localement à savoir les collectivités territoriales et les plus de 500 000 entreprises artisanales du bâtiment.
Les collectivités territoriales, en première ligne face aux enjeux de gestion des déchets et de lutte contre les dépôts sauvages, et les entreprises artisanales du bâtiment, confrontées à d’importantes difficultés d’accès aux points de collecte de déchets, au coût et à la complexité du dispositif, partagent les mêmes constats sur le terrain et désormais les mêmes solutions.
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