Les Régions de France saluent le travail considérable mené par M. Dominique BUSSEREAU et les participants de la conférence Ambition France Transports, appuyés par le président de la commission d’orientation des infrastructures (COI) M. David VALENCE, auquel elles ont contribué très activement au sein des quatre ateliers et à l’occasion d’une réunion technique animée par Carole DELGA avec l’ensemble des présidents de région.
Elles accueillent positivement les premières annonces faites par M. Philippe TABAROT, Ministre chargé des transports à l’occasion de la restitution du rapport final. Il y a en effet urgence à adopter une loi cadre orientant et sécurisant le financement des infrastructures et des mobilités par le fléchage de l’intégralité des bénéfices réalisés par les futurs péages des concessions autoroutières, dont le modèle doit être réformé et mieux encadré.
A compter de 2032, ce sont 2,5 milliards d’euros par an qui pourraient ainsi venir financer des investissements absolument indispensables, limitant d’autant le recours à l’endettement ou à des hausses tarifaires des autorités organisatrices de mobilité. Cette annonce était très attendue par les régions qui ont proposé des solutions, sur la base de leurs expériences, pour assurer une soutenabilité des projets d’investissements à court terme.
Face à l’accroissement des besoins de mobilités, caractérisés notamment par les développements des services express métropolitains régionaux (SERM) – pour lesquels des réponses de l’Etat sont attendues – et la sauvegarde de l’ensemble du réseau circulé, les régions appellent le Gouvernement à agir en cohérence et à soutenir leurs efforts d’investissement dans les mobilités à l’occasion du prochain projet de loi de finances. Elles entendent résolument continuer à agir et innover pour obtenir un renforcement de la performance du réseau et mettre en oeuvre des solutions adaptées aux enjeux de leurs territoires. À ce cet égard, le prochain contrat de performance de SNCF fera l’objet d’une attention particulière.
Les Régions resteront particulièrement vigilantes et souhaitent d’ores-et-déjà être très étroitement associées au travail de re-priorisation des projets pour lequel le COI a été mandaté, qui définira les projets d’investissement et leur financement. Elles appellent de leurs voeux la création d’un groupe de travail conjoint et permanent sur ce thème.
Pour Carole DELGA , présidente de Régions de France, présidente de la Région Occitanie : « Les Régions sont satisfaites d’avoir été entendues sur deux points extrêmement importants, à savoir le fléchage des recettes autoroutières vers le financement des mobilités d’une part, et d’autre part le dépôt d’un projet de loi cadre sécurisant les ressources de manière pluriannuelle. Nous saluons le travail de Dominique BUSSEREAU et les annonces du Ministre TABAROT. Il reste toutefois beaucoup à faire pour permettre la sauvegarde des petites lignes, le développement des SERM ou encore l’achèvement des prochaines lignes à grande vitesse. Le Gouvernement doit maintenant faire preuve de cohérence dans le cadre de la préparation de la prochaine loi de finances, en permettant aux régions de continuer à investir en faveur des mobilités et d’une croissance durable. »
