mercredi 05 octobre 2022
16 mars 2022

Les Régions de France rappellent que leur Livre Blanc demande pour la Corse un statut d’autonomie renforcée dans la République

A la suite des annonces du Ministre de l’intérieur Gérald Darmanin, les Régions de France rappellent qu’elles se sont prononcées de façon très concrète sur la Corse dans leur Livre Blanc, sur la proposition de Gilles Simeoni et Marie-Antoinette Maupertuis. Voici la formulation exacte.

Reconnaître à la Corse un statut d’autonomie renforcée dans la République :

« Créer dans la constitution un nouvel article conférant à la Corse un statut d’autonomie de plein droit et de plein exercice dans la République. Ce statut serait défini par la loi organique adoptée après avis de l’Assemblée de Corse, prévoyant le transfert de compétences dans certaines matières avec pouvoir normatif de nature législative ou quasi législative au bénéfice de la collectivité de Corse, les compétences régaliennes demeurant du ressort de l’État*. »

Les régions considèrent que l’autonomie des collectivités n’est pas contradictoire avec la République et qu’au contraire elle la renforce. Nos territoires ont une histoire, une culture et des caractéristiques sociales qui méritent, dans une démocratie moderne, de laisser aux élus locaux de vraies marges décisionnelles dans certains domaines, encadrées par une loi organique, et soumises au contrôle du conseil d’État et du conseil constitutionnel.

Cette question dépasse largement le sujet de la Corse et les régions regrettent que depuis 5 ans, le gouvernement ait refusé toute discussion sérieuse sur ce sujet.

Les dernières élections territoriales en Corse ont clairement été l’occasion de réaffirmer une aspiration à plus d’autonomie. C’est une expression démocratique qui n’aurait pas dû être ignorée.

Nous espérons à présent que la revendication légitime portée par le Président du conseil exécutif de Corse et la Présidente de l’Assemblée de Corse puisse trouver une réponse satisfaisante, co-construite, et conforme aux valeurs de la République.

*La région Île de France a émis une réserve de formulation sur cette proposition

Communiqué de presse Corse 

 

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