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13 mars 2023

[Communiqué] Carole Delga : « Un rendez-vous qui a permis un échange franc sur les difficultés des Français et constructif sur les solutions à apporter»

Palais de l'Élysée © Elysée.fr
Palais de l’Élysée © Elysée.fr

Cet après-midi, les associations représentant les collectivités territoriales ont été reçues, à leur demande, par le Président de la République dans la perspective du volet territorial de la réforme institutionnelle annoncée.

Il s’est avant tout agi d’une réunion de méthode, au cours de laquelle le Président de la République a exposé des attentes pour cette réforme : plus de clarté dans les compétences exercées, plus de responsabilités données aux collectivités, c’est-à-dire davantage de moyens juridiques et financiers associés aux compétences transférées, plus de proximité dans l’élaboration des solutions mieux adaptées aux enjeux pour le pays.

Deux nouvelles réunions de travail doivent avoir lieu avant l’été dans le même format, élargi à la présidente de l’Assemblée Nationale et au président du Sénat.

À la suite de la réunion de travail des Associations d’élus avec le Président de la République, Carole Delga, présidente de Régions de France et de la Région Occitanie, fait le point sur la rencontre.

« De ce rendez-vous nous n’attendions pas de révolution institutionnelle et le Président de la République a confirmé que ce n’était pas son projet. Les crises mondiales, qui affectent la France, appellent à une plus grande efficacité pour répondre aux urgences sociale, climatique, énergétique et démocratique. Nos collectivités sont là, solides dans leurs pratiques et ont la confiance des Français. De cette réforme institutionnelle, nous sommes convenus qu’elle devait viser plus de clarté, de lisibilité et d’efficacité.

Plus de clarté sur ses objectifs : cette réforme doit avant tout être utile aux Français. L’objectif est donc de clarifier le rôle de chacun et de confier pleinement aux collectivités les moyens d’action dans leurs compétences. Il s’agira de renforcer le pouvoir règlementaire des collectivités dans les domaines qui leur sont transférés et de s’inspirer du modèle allemand pour apporter davantage d’autonomie financière avec garantie constitutionnelle.

Plus d’audace en confiant aux villes, départements et régions, de nouvelles missions claires sur trois pôles prioritaires pour la vie des Français : l’éducation et l’orientation, afin qu’aucun enfant ne reste sans perspective, le logement pour répondre au besoin urgent d’habitat, décent et durable, et les transports qui nécessitent un vaste investissement pour répondre à l’impératif de mobilité de chacun et à la crise climatique. La santé a également été un point crucial d’échange, afin de résorber les déserts médicaux et le délabrement de nos hôpitaux. Enfin, l’Elysée et les collectivités s’attacheront à répondre à l’enjeu du recrutement pour les entreprises, par une approche plus globale de la formation professionnelle, et à celui de l’accès à l’eau. 

Enfin, j’ai insisté sur la nécessité d’une plus grande différenciation, notamment pour renforcer le pouvoir d’agir de la Corse et des Outre-Mer. La situation est aujourd’hui critique et appelle à repenser la relation entre la métropole et les collectivités de Corse et d’Outre-Mer.

Ainsi, les engagements vont dans le bon sens : plus de clarté dans les compétences, plus de lisibilité pour nos concitoyens et plus d’efficacité dans l’action publique.

Nous sommes désormais au travail pour apporter des solutions concrètes et adaptées aux Français. »

Communiqué de presse

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