mardi 03 août 2021
23 avril 2021

Les Collectivités et Régions d’Outre-mer demandent à l’Etat des garanties pour l’avenir des Contrats de Convergence et de Transformation

Les Collectivités et Régions d’Outre-Mer, réunies ce mardi 20 avril 2021, à l’initiative du Président Alfred Marie-Jeanne, dans le cadre de la Commission Outre-Mer de Régions de France ont exprimé des inquiétudes quant à l’avenir des Contrats de Convergence et de Transformation (CCT).

octroi de mer, négociations, Collectivité territoriale de Martinique Pour rappel ces CCT prévus jusqu’en 2022, se substituent en Outremer aux Contrats de Plan Etat Régions (CPER) ; ils sont la déclinaison opérationnelle du Plan de convergence passé avec l’Etat pour la période 2019 -2033. La question de leur renouvellement est donc d’actualité pressante.

En effet, ces Contrats mis en œuvre dans le cadre de la loi sur l’égalité réelle Outre-Mer de 2017 constituent des dispositifs particulièrement importants pour soutenir le développement économique et social, et aussi pour favoriser un aménagement durable de ces territoires.

Au regard de leur articulation avec les fonds structurels européens, notamment de la politique de cohésion, ces Contrats représentent une des principales sources de financement de l’intervention publique dans les régions ultrapériphériques.

Une réflexion sur l’avenir de ces contrats, qui arrivent à échéance en 2022, est donc plus que jamais indispensable dans les meilleurs délais compte tenu, en particulier, du temps important généralement nécessaire pour la concertation avec le partenariat régional.

Les élus des Outremer demandent donc à l’Etat de se saisir de ce dossier sans plus tarder et de proposer une méthode et un calendrier de travail réalistes pour négocier l’avenir de ces contrats et éviter ainsi une rupture de l’intervention publique.

« Cette demande est particulièrement importante pour s’assurer de la continuité de l’intervention publique dans nos territoires déjà très touchés par les impacts économiques et sociaux négatifs suite à la crise sanitaire ; les besoins de financement notamment d’un certain nombre de grandes infrastructures demeurent très importants pour assurer l’avenir de nos régions ; dans cette configuration, nous attendons clairement de l’Etat qu’il apporte le plus rapidement possible des garanties sérieuses quant à l’avenir de ces contrats »

Communiqué de presse CCT avril 2021

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