lundi 26 juillet 2021
30 juin 2021

En 2020, pour faire face à la crise, les Régions ont été au rendez-vous !

Contrairement aux évaluations parlementaires publiées jusqu’à présent, le rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances publiques locales démontre que les Régions constituent la catégorie de collectivité dont les finances ont été le plus durablement affectées par la crise alors même qu’elles n’ont bénéficié d’aucun mécanisme de soutien financier global de la part de l’Etat en 2020.  

L’accord de partenariat signé entre les Régions et le Premier ministre le 28 septembre dernier a permis de sécuriser en partie les ressources des Régions pour l’année 2021 en remplaçant la part régionale de CVAE par une fraction de TVA permettant dans le même temps de baisser les impôts de production au bénéfice de la compétitivité de nos entreprises et de l’attractivité de nos territoires. 

Le Gouvernement s’était également engagé à créer une enveloppe de 600 millions d’euros visant à soutenir les investissements des Régions en 2020, or cette aide promise a finalement été décalée et étalée sur les années 2021 et 2022 sans qu’aucun crédit n’ait été encore versé aux Régions. 

Le rapport de la Cour souligne également les moyens exceptionnels engagés par les Régions pour répondre à la crise sanitaire comme en atteste la hausse de leurs dépenses d’investissement de plus de 1,7 milliards d’euros en 2020 «prolongeant la tendance naturelle observée depuis deux ans et renforcée par leurs actions de soutien aux entreprises et acteurs du développement économique dans le cadre de la réponse à la crise sanitaire». 

Elles ont été en mesure de déployer ces moyens importants grâce à leur bonne gestion au cours des cinq dernières années leur permettant de retrouver des marges de manœuvre financières. Toutefois, il en résulte une dégradation mécanique de leur équilibre financier avec un recours accru à l’emprunt.  

Les Régions ont ainsi respecté leurs engagements prévus par l’accord de partenariat en engageant déjà plus de 12 milliards d’euros sur les années 2021 et 2022 au titre des accords de relance : les Régions constituent donc un acteur majeur de l’investissement public local.

En contrepartie, elles demandent que l’Etat tiennent également ses engagements en débloquant définitivement l’enveloppe de 600 millions d’euros et en adoptant des mesures visant à compenser la forte baisse de recettes dans les transports publics comme le Premier ministre avait pu l’annoncer lors de son discours au Congrès de Régions de France au mois d’octobre dernier. 

 Communiqué de presse

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