samedi 21 octobre 2017
29 septembre 2016

Régions de France est né!

Manuel Valls au Congrès de Régions de FranceLe 1er Congrès de Régions de France s’est tenu ce jeudi 29 septembre au Centre des Congrès de Reims, en Région Grand-Est, sous la présidence de Philippe Richert. Invité d’honneur, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé  le remplacement par une part de TVA de l’intégralité des dotations de l’Etat aux Régions, à compter de 2018.

Un fonds de 450 millions d’euros va être créé dans le budget 2017 pour aider les Régions à financer leurs nouvelles compétences économiques.

Exit l’ARF, vive Régions de France! Plus de 1.200 personnes, élus, fonctionnaires, partenaires, universitaires, journalistes ont participé à ce 12e Congrès des Régions jeudi 29 septembre à Reims. Pour cette première sous le nouveau nom de Régions de France, un déroulé inédit, composé de deux plénières et huit ateliers, était proposé.

Sans surprise, le discours le plus attendu était celui de Manuel Valls, venu ouvrir le Congrès, après avoir honoré de sa présence la soirée de gala offerte la veille par la Région Grand Est au Palais du Tau dans le centre de Reims.

Une carte géante des 18 Régions de France

Devant une carte géante des 18 Régions de France, le Premier ministre a dévoilé l’équation trouvée par le gouvernement pour financer les nouvelles compétences régionales.  “A compter du 1er janvier 2018, les Régions n’auront plus de dotation globale de fonctionnement, celle-ci sera remplacée par une fraction de TVA dont l’effet dynamique garantira et pérennisera vos moyens d’action”, a expliqué Manuel Valls.

Alors que les Régions souhaitent une mise en œuvre de cette mesure dès 2017, le Premier ministre a indiqué qu’il inscrirait dans le projet de loi de finances un fonds pour financer l’action économique des régions, “dans la limite de 450 millions d’euros”. A ce stade, le financement de ce fonds n’a pas été précisé. Mais Manuel Valls a souhaité donner une assurance au delà des élections de 2017: le principe de la transformation de la DGF en part de TVA devrait être voté dès cette année par le Parlement. “Nous écrivons 34 ans après (la loi de 1982, ndlr) un nouveau chapitre de la décentralisation (…) qui changera notre pays pour longtemps”, s’est félicité le Premier ministre, parlant de moment “historique”.

“Le sacre de Reims”

ja1b7354Au nom des Régions, qui mènent le combat pour l’autonomie financière et l’instauration de ressources dynamiques depuis des années, Philippe Richert a salué  “une révolution”.  Si elle entre en vigueur, cette mesure fera de la réforme territoriale “une vraie loi de décentralisation”, a déclaré le Président de Régions de France en ouverture du Congrès. Sa mise en œuvre serait “le sacre de Reims toujours recommencé, la Sainte ampoule en moins”. Son prédécesseur Alain Rousset (Nouvelle-Aquitaine) s’est dit pour sa part “heureux que nous en soyons arrivés là”.

Pourtant, les annonces de Manuel Valls ne sont pas encore tout à fait à la hauteur des ambitions régionales. En proie à une baisse drastique des dotations de l’Etat (moins 450 millions d’euros chaque année entre 2015 et 2017) ajoutée à la prise en charge des dépenses économiques des départements, les Régions exigeaient une réaction rapide.

D’après les calculs de Régions de France, les besoins de compensation se montent au moins à 600 millions d’euros par an. Concrètement, que va-t-il se passer ? La TVA est l’une des ressources les plus dynamiques : son produit croît de 3% par an. Sur une base de 4 milliards d’euros de TVA, le gain sur un an serait de 120 millions d’euros, a développé Philippe Richert. Ce qui, ajouté aux 450 millions du fonds promis par Manuel Valls, permettrait d’atteindre 570 millions d’euros en 2017.

“Le Sénat attentif et pragmatique”

Alors que rien n’est prévu à ce sujet dans le projet de loi de finances 2017 présenté le 28 septembre, Philippe Richert a dit “compter sur la vivacité intellectuelle de nos parlementaires”. “Le Sénat sera extrêmement attentif et pragmatique et veillera à ce qu’on fasse comme dans le Berry, ‘quoi qu’on peut avec quoi qu’on a'”, a répondu devant le Congrès le président de la Haute Assemblée Gérard Larcher.

Les présidents de Régions de France ont insisté sur la logique de “co-construction” qui prévaut désormais dans les modalités de travail avec l’Etat et les Régions. Celles-ci se sont traduites par les nouvelles plateformes Etat-Régions sur le plan 500.000 formations supplémentaires (piloté par les Régions) et les transports. Pour François Bonneau, président délégué de Régions de France, c’est aussi la reconnaissance de la “maturité” des Régions.

Cette reconnaissance passe aussi par l’Union européenne : désormais, chaque année, les Présidents de Région rencontreront le président de la Commission européenne et les commissaires. Le premier rendez-vous de ce nouveau type aura lieu le 25 octobre.

Un poids modeste à l’échelle européenne

“On ne pouvait pas continuer avec des Régions qui étaient les ‘petits poucets’ des Länder ou des communautés autonomes”, a aussi affirmé Manuel Valls. Hasard du calendrier ? Le nom des nouvelles grandes Régions était publié au Journal officiel le matin même.

Ces nouvelles Régions sont dotées de compétences renforcées, de nouveaux périmètres, de nouveaux noms et maintenant de nouvelles ressources. Mais leur poids reste modeste à l’échelle européenne. Leur budget global s’élève à 30 milliards d’euros, contre 42 milliards d’euros pour le seul Bade-Wurtemberg. “Rien ne s’achève. En réalité tout commence. (…) Nous savons où aller maintenant”, a conclu Philippe Richert. 

(avec Localtis)

Discours Manuel Valls-congres Regions de France

Discours de Philippe Richert en ouverture-du-congres-de-regions-de-france

Discours de Philippe Richert en cloture-du-congres-de-regions-de-franceja1b6456

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