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THÉMATIQUE : Agriculture, alimentation, forêt et pêche
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14 septembre 2023

Régions de France formule ses attentes pour la prochaine loi d’avenir agricole et présente son engagement en faveur du monde de l’élevage 

Commission Agriculture, alimentation de Régions de France, délocalisée à Rennes, au SPACE 2023.

 

La Commission Agriculture, alimentation, pêche et forêt de Régions de France, présidée par Loig Chesnais-Girard, s’est réunie ce jeudi 14 septembre, au Salon international de l’élevage (SPACE), à Rennes. L’occasion pour les Régions, de présenter à la presse leurs propositions pour le futur Pacteet projet de Loi d’orientation et d’avenir agricole d’une part et sur leur engagement en faveur etaux côtés du monde de l’élevage d’autre part. 

 

En cette rentrée 2023, le président Loïg Chesnais Girard ainsi que l’ensemble des élus de la commission Agriculture de Régions de France ont pleinement conscience de la nécessité d’engager une communication sur la position des Régions sur les différentes actualités du monde agricole et de l’élevage.

 


Les propositions des Régions relatives au futur Pacte et projet de Loi d’orientation et d’avenir agricole 

 

Alors que la prochaine loi d’avenir et d’orientation agricole devrait être examinée par le Parlement avantla fin de l’année, les Régions de France ont exprimé leurs attentes quant aux enjeux cruciaux abordés parcette nouvelle étape législative. 

 

Aujourd’hui gestionnaires de la majorité des aides publiques au renouvellement des générations, en particulier les aides à l’installation et à l’investissement des nouveaux agriculteurs dans le cadre de laPAC, les Régions de France attendent du gouvernement une réponse favorable à la main qu’elles lui tendent ; et qu’il reprenne, dans le projet de loi, les propositions qu’elles ont formulées pour une gouvernance partagée des politiques d’installation transmission, c’est-à-dire pilotée au niveau régional et en lien avec les acteurs sociaux professionnels.


Nous veillerons que dans la loi soit bien inscrite la reconnaissance du rôle des Régions sur l’installation -transmission et que les cahiers des charges sur le parcours à l’installation soient déclinés régionalement: Avoir une règle unique sur tout le territoire n’aurait aucun sens devant la diversité de nos territoires.” Loïg Chesnais-Girard, Président de la Région Bretagne, et Président de la Commission Agriculture, alimentation, forêt, pêche de Régions de France. 


Sur la base des propositions transmises au Ministre, les élus de la commission se sont réunis pour définir les priorités des Régions, qu’elles attendent de voir traduites dans le projet de loi, notamment : 


  • La traduction dans la loi du principe de co-pilotage de la politique nationale à l’installation-transmission par l’Etat et les Régions, en cohérence avec le transfert déjà effectif des aides à l’installation et aux investissements des nouveaux agriculteurs dans le cadre de la PAC, et les actions engagées en avance de phase par les Régions dans le soutien aux cédants

  • La reconnaissance et le renforcement de la gouvernance de niveau régional (CRIT) dans la gouvernance 

  • La garantie que cette gouvernance régionale puisse décliner, piloter et évaluer les exigences attendues des futurs guichets uniques installation–transmission. L’enjeu est ici qu’au-delà d’un socle national d’exigences communes au niveau national, garantissant une équité d’accès à ce service pour tous les porteurs de projets, une partie de ces exigences soient adaptées aux priorités et aux enjeux régionaux. 


Consultez les propositions des Régions de France dans le cadre de la concertation sur le Pacte et laLoi d’orientation et d’avenir agricole (PLOAA) – Juillet 2023 

 


Les Régions soutiennent le monde de l’élevage et s’engagent`


Cette première réunion de la commission depuis la période estivale a également permis de faire le point sur la feuille de route des Régions en faveur et aux côtés du monde de l’élevage. 


Les Régions reconnaissent pleinement le rôle de l’élevage pour nos territoires, sa multifonctionnalité etles engagements déjà en cours et pris par les éleveurs et le monde de l’élevage. Elles ont réaffirmé leur forte conviction et engagement à être à leurs côtés.


Face à la diversité des défis déjà présents et qui ne vont que se renforcer dans les prochaines années et la diversité des situations territoriales, les Régions de France souhaitent au niveau national, mutualiser leur réflexion pour que leurs politiques régionales accompagnent le monde de l’élevage dans sa diversité et toutes ses filières. 


L’élevage est d’utilité publique. Il nous nourrit, il entretient les paysages, supports d’activités touristiques,il contribue au stockage du carbone. Savoir renouveler les générations d’éleveurs, c’est l’assurance degarder des territoires ruraux dynamiques.“ Lydie Bernard, Présidente déléguée de la Commission Agriculture, alimentation, forêt, pêche de Régions de France. 


Un engagement qui se concrétise par : 


  • Le lancement d’un cycle de réflexion et de concertation des acteurs et experts du monde de l’élevage pour mieux donner à voir ses bienfaits et ses enjeux, avec une approche territorialisée qui manque dans les débats actuels

  • La mise en place d’un observatoire des politiques régionales en faveur de l’élevage 

Le président Loig Chesnais-Girard, les élus de la commission Agriculture, alimentation de Régions de France ainsi que l’ensemble des Régions resteront vigilants sur l’avenir du monde de l’élevage.



Télécharger le communiqué de presse

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