jeudi 20 février 2020
29 janvier 2020

Vœux 2020: l’appel à un nouveau partenariat Etat-Régions

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Renaud Muselier, Jacqueline Gourault, François Bonneau, Gilles Simeoni (photo Régions de France/Hugues-Marie Duclos)

A l’occasion des vœux de Régions de France pour 2020, Renaud Muselier a appelé à un “nouveau partenariat” entre l’Etat et les Régions pour la modernisation de notre pays, au côté de Jacqueline Gourault,  ministre de la Cohésion des Territoires.

Cette cérémonie de vœux en présence de quelque 200 invités, élus -dont le Président de l’Assemblée des Départements de France Dominique Bussereau– partenaires des Régions et journalistes, était la première organisée dans les nouveaux locaux de Régions de France, dans le 15e arrondissement de la capitale. Arrivée après le Conseil des ministres, Jacqueline Gourault a coupé le traditionnel ruban tricolore.

En guise de cadeau de bienvenue, Renaud Muselier avait choisi un symbole de paix pour ouvrir cette année 2020: le Président de Régions de France a remis un olivier à son invitée.

 

Remerciant les Régions, Jacqueline Gourault a promis de planter l’olivier chez elle “à la Chaussée-Saint-Victor, dans le Loir-et-Cher”.

Les attentes des Régions pour le projet 3D

Au delà du symbole, cette cérémonie placée sous le signe de la courtoisie républicaine a permis aux Régions de présenter leurs attentes pour le projet de loi “3D” (décentralisation-déconcentration-différenciation) que Mme Gourault est chargée de préparer pour la fin du premier semestre. Les Régions demandent notamment une clarification de leurs missions dans leur quatre grands domaines de compétences: développement économique,  transition écologique, mobilités et emploi-formation-sport-culture.

“La décentralisation doit être une opportunité et une chance”, a résumé le Président délégué de Régions de France François Bonneau (Centre-Val-de-Loire). Il a notamment insisté sur la demande des Régions de piloter le service public de l’emploi (hors indemnisation), et sur leur souhait d’expérimenter de nouvelles politiques d’accès aux soins face au défi de la présence médicale sur les territoires.

Renaud Muselier a résumé le message des Régions par son mot d’ordre des “3C”:  “plus de clarification, plus de compétences, plus de confiance” pour répondre à l’ambition affichée par le Président de la République à l’issue du Grand Débat.

Discours de Renaud Muselier-seul le prononcé fait foi

Premier principe: la clarté

Premier principe: la clarté. “La décentralisation doit retrouver un cadre juridique clair et respectueux de la Constitution. Nous devons en finir avec des transferts qui parfois se limitent à un discours du Premier ministre, un courrier ou une simple convention”, a lancé le Président de Régions de France. En application de ce principe, il a rappelé que les compétences confiées aux Régions “doivent donner lieu à des transferts de moyens” et que “les ressources des Régions doivent être sécurisées”.

Appelant de ses vœux “une loi de finances spécifique aux collectivités locales dès cette année pour 2021”, il a demandé que la prochaine loi de programmation des finances publiques “ne soit pas le prétexte à un durcissement des objectifs, qui serait une nouvelle atteinte à l’autonomie des collectivités locales” et permette de “pérenniser les ressources des Régions” (TVA et CVAE). “Les Régions agissent sur le long terme, elles portent des stratégies, elles doivent pouvoir disposer de visibilité !”, a fait valoir Renaud Muselier.

Deuxième principe : la co-construction

Dans cet esprit, le président de Régions de France a plaidé pour la création d’un comité Etat-Régions “pour une coordination porteuse de sens et d’efficacité”.

Responsabilité et différenciation

Troisième principe posé par les Régions: la responsabilité. Car “il n’y a pas de responsabilité sans pouvoir et pas de pouvoir sans responsabilité”. “Ce n’est pas une question de nombre de compétences transférées, c’est une question d’autonomie dans l’exercice de celles-ci”, a lancé le Président de Régions de France, pour lequel l’avènement de la République de proximité est bien “un enjeu démocratique”.
Quatrième et dernier principe : la différenciation. Dans ce cadre, Renaud Muselier a souhaité que chaque Région puisse travailler «à la carte» sur un ensemble de compétences transférables. Il a défendu l’attribution aux Régions du pouvoir réglementaire, afin que les modalités d’application d’une loi sont définies non plus par un décret en Conseil d’État ou du Premier ministre, mais par une délibération du Conseil régional.

Les Régions demandent la gestion du FSE territorial

En application de ces 4 principes, le Président de Régions de France a proposé à la ministre un calendrier 2020 marqué par trois jalons: “je souhaite qu’à la fin du printemps, lors de notre prochain comité État-Régions dédié aux fonds européens, le gouvernement puisse faire preuve d’une marque de confiance et accepte d’accorder aux Régions la gestion du Fonds social européen (FSE) territorial. Je souhaite qu’au début de l’été, le gouvernement affiche son ambition réformatrice pour le rôle des collectivités locales dans la vie quotidienne de nos concitoyens grâce au dépôt d’un projet de loi 3D ambitieux. Je souhaite enfin que fin septembre, à l’occasion du dernier Congrès des Régions de la mandature, nous puissions poser les bases d’un nouveau partenariat entre l’État et les Régions, pour la modernisation et le développement de notre pays.”

Pas de big-bang

En réponse, Jacqueline Gourault a assuré avoir “bien entendu les messages” des Régions et “les transmettre à qui de droit”. La ministre de la Cohésion des Territoires a certifié que le gouvernement était “dans un esprit de construction d’une loi moderne et adaptée à la période que nous vivons”, “au lieu de faire un big-bang et une nouvelle loi sur les compétences des collectivités territoriales”. Elle a évoqué le feu vert donné par le Premier ministre à l’expérimentation des politiques de l’emploi et s’est montrée ouverte à une “délégation du pouvoir réglementaire pour que les collectivités territoriales puissent créer la norme ou la supprimer”.

Jacqueline Gourault a promis aux Régions “un nouveau cap pour mieux répondre aux besoins des territoires et de nos concitoyens”.

Dominique Bussereau, Alain Rousset, Renaud Muselier, Jacqueline Gourault, François Bonneau (photo Hugues-Marie-Duclos/Régions de France)

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