A l’occasion des vœux de Régions de France pour 2020, Renaud Muselier a appelé à un « nouveau partenariat » entre l’Etat et les Régions pour la modernisation de notre pays, au côté de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires.
Cette cérémonie de vœux en présence de quelque 200 invités, élus -dont le Président de l’Assemblée des Départements de France Dominique Bussereau– partenaires des Régions et journalistes, était la première organisée dans les nouveaux locaux de Régions de France, dans le 15e arrondissement de la capitale. Arrivée après le Conseil des ministres, Jacqueline Gourault a coupé le traditionnel ruban tricolore.
En guise de cadeau de bienvenue, Renaud Muselier avait choisi un symbole de paix pour ouvrir cette année 2020: le Président de Régions de France a remis un olivier à son invitée.
La surprise de @RenaudMuselier à @j_gourault pour symboliser les vœux des Régions de France au gouvernement #Regions2020 cc @fbonneau @Gilles_Simeoni @CaroleDelga @al_rousset @JeanROTTNER @MarieGuiteDufay @vpecresse @laurentwauquiez @LoigCG @didier__robert pic.twitter.com/Nt4Ii0mPUJ
— Régions de France (@Regionsdefrance) January 29, 2020
Remerciant les Régions, Jacqueline Gourault a promis de planter l’olivier chez elle « à la Chaussée-Saint-Victor, dans le Loir-et-Cher ».
Les attentes des Régions pour le projet 3D
Au delà du symbole, cette cérémonie placée sous le signe de la courtoisie républicaine a permis aux Régions de présenter leurs attentes pour le projet de loi « 3D » (décentralisation-déconcentration-différenciation) que Mme Gourault est chargée de préparer pour la fin du premier semestre. Les Régions demandent notamment une clarification de leurs missions dans leur quatre grands domaines de compétences: développement économique, transition écologique, mobilités et emploi-formation-sport-culture.
« La décentralisation doit être une opportunité et une chance », a résumé le Président délégué de Régions de France François Bonneau (Centre-Val-de-Loire). Il a notamment insisté sur la demande des Régions de piloter le service public de l’emploi (hors indemnisation), et sur leur souhait d’expérimenter de nouvelles politiques d’accès aux soins face au défi de la présence médicale sur les territoires.
Renaud Muselier a résumé le message des Régions par son mot d’ordre des « 3C »: « plus de clarification, plus de compétences, plus de confiance » pour répondre à l’ambition affichée par le Président de la République à l’issue du Grand Débat.
Discours de Renaud Muselier-seul le prononcé fait foi
Premier principe: la clarté
Premier principe: la clarté. « La décentralisation doit retrouver un cadre juridique clair et respectueux de la Constitution. Nous devons en finir avec des transferts qui parfois se limitent à un discours du Premier ministre, un courrier ou une simple convention », a lancé le Président de Régions de France. En application de ce principe, il a rappelé que les compétences confiées aux Régions « doivent donner lieu à des transferts de moyens » et que « les ressources des Régions doivent être sécurisées ».
Appelant de ses vœux « une loi de finances spécifique aux collectivités locales dès cette année pour 2021 », il a demandé que la prochaine loi de programmation des finances publiques « ne soit pas le prétexte à un durcissement des objectifs, qui serait une nouvelle atteinte à l’autonomie des collectivités locales » et permette de « pérenniser les ressources des Régions » (TVA et CVAE). « Les Régions agissent sur le long terme, elles portent des stratégies, elles doivent pouvoir disposer de visibilité ! », a fait valoir Renaud Muselier.
Deuxième principe : la co-construction
Dans cet esprit, le président de Régions de France a plaidé pour la création d’un comité Etat-Régions « pour une coordination porteuse de sens et d’efficacité ».
.@RenaudMuselier appelle de ses vœux la création d’un comité État-Régions. Pour une coordination porteuse de sens et d’efficacité dans les domaines où les actions de l’Etat et des Régions sont interdépendantes #Regions2020 @fbonneau pic.twitter.com/3wI6NX06eI
— Régions de France (@Regionsdefrance) January 29, 2020
Responsabilité et différenciation
Les Régions demandent la gestion du FSE territorial
En application de ces 4 principes, le Président de Régions de France a proposé à la ministre un calendrier 2020 marqué par trois jalons: « je souhaite qu’à la fin du printemps, lors de notre prochain comité État-Régions dédié aux fonds européens, le gouvernement puisse faire preuve d’une marque de confiance et accepte d’accorder aux Régions la gestion du Fonds social européen (FSE) territorial. Je souhaite qu’au début de l’été, le gouvernement affiche son ambition réformatrice pour le rôle des collectivités locales dans la vie quotidienne de nos concitoyens grâce au dépôt d’un projet de loi 3D ambitieux. Je souhaite enfin que fin septembre, à l’occasion du dernier Congrès des Régions de la mandature, nous puissions poser les bases d’un nouveau partenariat entre l’État et les Régions, pour la modernisation et le développement de notre pays. »
Pas de big-bang
En réponse, Jacqueline Gourault a assuré avoir « bien entendu les messages » des Régions et « les transmettre à qui de droit ». La ministre de la Cohésion des Territoires a certifié que le gouvernement était « dans un esprit de construction d’une loi moderne et adaptée à la période que nous vivons », « au lieu de faire un big-bang et une nouvelle loi sur les compétences des collectivités territoriales ». Elle a évoqué le feu vert donné par le Premier ministre à l’expérimentation des politiques de l’emploi et s’est montrée ouverte à une « délégation du pouvoir réglementaire pour que les collectivités territoriales puissent créer la norme ou la supprimer ».
Jacqueline Gourault a promis aux Régions « un nouveau cap pour mieux répondre aux besoins des territoires et de nos concitoyens ».
.@j_gourault promet aux Régions de franchir ensemble un nouveau cap pour mieux répondre aux besoins des territoires et de nos concitoyens #Regions2020 @RenaudMuselier @fbonneau pic.twitter.com/aErcFgFRqY
— Régions de France (@Regionsdefrance) January 29, 2020
