Loi “3D”: les Régions attendent une clarification de leurs compétences
Lors de leur première conférence de presse mensuelle le 27 novembre 2019, les Présidents de Région ont présenté leurs grandes orientations pour la prochaine loi “3D” décentralisation-différenciation-déconcentration.
- le transfert des pôles de compétitivité;
- le soutien aux entreprises fragiles ou en difficulté;
- les politiques d’intelligence et de sécurité économiques;
- la mise en place d’un cadre national de référence incluant les opérateurs, dont Bpifrance.
Dans le domaine de la transition écologique, les Régions demandent à renforcer leur compétence biodiversité, ainsi que le pilotage:
- du service public de la performance énergétique de l’habitat, y compris les aides individuelles;
- de la promotion de l’économie circulaire;
- du deuxième pilier de la Politique agricole commune pour la transformation du modèle agricole.
Sur leur compétence mobilité, les Régions souhaitent le transfert à la demande des lignes ferroviaires en antenne, du réseau routier national non concédé et des grands ports maritimes.

De gauche à droite: Annabel André-Laurent, François Bonneau, Renaud Muselier, Christelle Morançais
Enfin, en cohérence avec leur compétence formation, elles demandent le pilotage du service public de l’emploi (hors indemnisation des demandeurs d’emploi). A ce sujet, les Présidents ont souhaité que les 12 Régions volontaires pour l’expérimentation de la gouvernance de l’action de pôle emploi dans le domaine de la formation professionnelle, puissent la mener. Dans son discours au Congrès de Bordeaux le 1er octobre, le Premier ministre a limité cette expérimentation à 3 Régions.
“Nous voulons la cohérence et l’efficacité”, a insisté Renaud Muselier. Le Président de Régions de France a insisté sur la complémentarité des Régions avec les demandes des autres niveaux de collectivités, et notamment celles de leurs partenaires de Territoires Unis: “nous ne sommes pas, nous les Régions, contre les autres”.