samedi 26 septembre 2020

Localtis

20 janvier 2017

La fracture mobilité s’accroît entre les territoires

Les 4es rencontres de la mobilité inclusive ont réuni, le 18 janvier à Paris, des acteurs associatifs de la mobilité solidaire, des élus et spécialistes de la mobilité rurale, des parlementaires et start-up positionnées sur cet enjeu. En amont a été présentée une enquête réalisée par l’institut Elabe. Ses résultats confirment le manque d’accessibilité des

Lire la suite
19 janvier 2017

Investissements d’avenir : les opérations régionalisées lancées "au…

Au-delà de l’enveloppe de 500 millions d’euros pour des opérations régionalisées, le PIA 3 comporte une nouveauté pour les territoires : la sélection d’une douzaine de “territoires d’innovation et de grande ambition”. Annoncée par le président de la République en mars 2015, la troisième phase du programme d’investissements d’avenir (PIA 3) est sur les rails.

Lire la suite
18 janvier 2017

Les régions veulent désormais avancer par expérimentations

A l’approche de l’élection présidentielle, les régions de France s’adressent aux candidats pour dire qu’elles ne veulent pas d’un nouvel acte de décentralisation mais la “consolidation” des grandes évolutions de 2016. A présent, elles souhaitent surtout avancer sur le terrain des “expérimentations”, que ce soit sur l’ouverture à la concurrence des TER ou l’apprentissage. La

Lire la suite
16 janvier 2017

Les trains Intercités sur la voie du renouveau

Un bilan de la réforme des trains Intercités ou trains d’équilibre du territoire (TET) a été dressé le 12 janvier par Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des transports, en présence des principaux artisans de ce vaste chantier engagé en novembre 2014. Après la conclusion des accords de reprise de 18 lignes par les régions et

Lire la suite
12 janvier 2017

La majorité sénatoriale dévoile sa proposition de loi pour "corriger"…

Au Sénat, le président de la commission des lois et les présidents des groupes centriste et Les Républicains viennent de déposer une proposition de loi visant à “apporter des correctifs” aux réformes territoriales menées ces dernières années. Consulter l’article

Lire la suite
11 janvier 2017

Territoires à énergie positive : l’heure du premier bilan

Près de 500 territoires à énergie positive pour la croissance verte sont aujourd’hui labellisés et se partagent 500 millions d’euros de fonds accordés par l’Etat. En ces temps de disette budgétaire, difficile de passer à côté d’une telle manne. Mais quelles premières leçons en tirer ? Ces financements ont-ils les effets escomptés ? Des collectivités

Lire la suite
10 janvier 2017

Infractions au droit européen : comment les collectivités peuvent être amenées à payer les amen…

Si la France est poursuivie pour infraction au droit européen et si l’affaire relève de la compétence des collectivités, la responsabilité financière de celles-ci peut être engagée. Un récent décret précise les procédures prévues dans ce cas. Consulter l’article

Lire la suite
9 janvier 2017

Et l’Afpa devient l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

Depuis le 1er janvier 2017, l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes est devenue un établissement public. Elle conserve néanmoins son acronyme “Afpa” en se transformant en agence. Il lui faut à présent organiser le transfert juridique des 116 centres détenus jusque-là par l’association et relever le défi du marché. Depuis l’ouverture à la

Lire la suite
6 janvier 2017

Réorganisation des CCI : un décret crée un schéma d’organisation pour…

Un décret publié le 29 décembre 2016 précise les modalités d’approbation des schémas directeurs et des nouveaux schémas d’organisation des chambres de commerce et d’industrie de région (CCIR). Un nouveau pas dans le processus de transformation des CCI, engagé depuis 2010, avec la loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services.

Lire la suite
5 janvier 2017

Protocole "PPCR" : de nouveaux décrets pour les agents territoriaux

Les derniers jours de décembre 2016 ont vu la parution d’une série de décrets visant à appliquer le protocole “parcours professionnels, carrières et rémunérations” (PPCR), au cadre d’emplois des attachés territoriaux, au corps des attachés des administrations parisiennes, et au cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives. Consulter l’article

Lire la suite
21 décembre 2016

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à la loupe

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. D’autres mesures importantes ont également été votées, comme l’affectation d’une part de TVA

Lire la suite
16 décembre 2016

Le projet de loi Montagne adopté à l’unanimité au Sénat

Les sénateurs ont notamment musclé le texte en matière de couverture de téléphonie mobile. Stations de tourisme, santé, logement, agriculture… Sur les autres “spécificités montagnardes”, “l’économie générale du texte reste identique”, se félicite l’Association nationale des élus de montagne. Consulter l’article

Lire la suite