mercredi 01 avril 2020

Localtis

1 décembre 2016

Dotations de l’Etat et péréquation : la Cour des comptes appelle à un grand…

Dans une étude inédite sur les dotations de l’Etat au bloc communal, la Cour des comptes estime indispensable la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Actuellement, la dotation forfaitaire, principal élément de la DGF, profite en effet davantage à des communes aisées. La Cour préconise que soit conduite dans le même temps une

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30 novembre 2016

Finances locales : encore trop de "zones d’ombres" et de "données non fi…

Malgré les études qui, chaque année, se penchent sur les finances locales, celles-ci restent mal connues, en tout cas sur certains aspects ou pour certaines catégories de collectivités. Tel est le constat dressé lors de la dernière rencontre du Réseau Finances locales organisée le 24 novembre à Paris. Consulter l’article

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29 novembre 2016

Développement économique : les départements rappelés à l’or…

Le gouvernement vient de contrecarrer les départements qui, malgré la réforme territoriale, entendent continuer à intervenir dans le domaine de l’économie. Dans une récente circulaire, le ministre Jean-Michel Baylet reprécise la répartition des compétences entre collectivités sur ce terrain. Les départements y sont clairement marginalisés. L’Assemblée des départements de France dénonce une interprétation non conforme

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28 novembre 2016

Territoires "zéro chômeur" : à Dunkerque et ailleurs, les expérimentations…

Une nouvelle association a été mise en place pour préparer à un nouvel examen les territoires non retenus le 21 novembre dans le cadre de l’expérimentation “Territoire zéro chômeur”. Le dispositif “Le Dunkerquois, solidaire pour l’emploi” voté le 3 novembre par la communauté urbaine de Dunkerque en fera-t-il partie? En attendant, celle-ci nous décrit cette

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24 novembre 2016

Les régions demandent le retrait de l’instruction ministérielle sur la mise en œuvre…

Dans un courrier adressé à la ministre du Travail, l’association Régions de France demande le retrait de l’instruction du 14 octobre 2016 sur la mise en œuvre de la loi Notr. Tout en faisant part à Myriam El Khomri de leur “stupéfaction” sur le fond et la forme, les régions souhaitent l’organisation “au plus vite”

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23 novembre 2016

Big data territorial : la gestion des données, un enjeu d’avenir pour les collectivit&e…

Plusieurs études récentes viennent éclairer les enjeux de la gouvernance des données à l’échelle locale. La dernière en date émane de la FNCCR, en partenariat avec la Caisse des Dépôts. Si la loi pour une République numérique a permis de mettre le sujet des données à l’agenda des collectivités, un long chemin reste à faire

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22 novembre 2016

La France comptera 1.263 intercommunalités au 1er janvier 2017

On sait désormais, sur la base des schémas départementaux de coopération intercommunale, que la France comptera 1.263 intercommunalités au 1er janvier 2017, contre 2.062 aujourd’hui soit une diminution d’environ 39%. Consulter l’article

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21 novembre 2016

Départs dans le privé, cumul d’activités : les nouvelles règles se…

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16 novembre 2016

Ressources des régions, dotations, péréquation : pluie de nouveautés à…

L’Assemblée nationale a examiné en séance, le 14 novembre, les dispositions de la deuxième partie du projet de budget pour 2017 sur les finances des collectivités territoriales. Le gouvernement a profité de la discussion pour présenter de nombreux amendements visant notamment à accompagner la mise en oeuvre de la réforme territoriale. L’un d’eux met en

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15 novembre 2016

L’ordonnance sur la transformation de l’Afpa en établissement public publi&eacute…

L’ordonnance sur la transformation de l’Afpa en établissement public a été publiée le 11 novembre 2016. Elle précise les missions qui relèveront du service public, et les activités d’ordre concurrentiel qui seront réalisées par les filiales du nouvel Epic. Consulter l’article

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14 novembre 2016

Zones blanches : résultats de l’appel à projets sites stratégiques, transition…

Les collectivités locales qui avaient répondu à la première vague de l’appel à projets “sites mobiles stratégiques” visant à couvrir des zones d’intérêt économique ou touristique en réseau mobile se sont vu notifier les réponses de l’Etat au début de ce mois de novembre. Consulter l’article

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10 novembre 2016

Les transports toujours en quête de nouvelles ressources

Quelles solutions pour financer les politiques de mobilité ? Le sujet, qui fait de plus en plus figure de serpent de mer, était à l’ordre du jour des 23es Rencontres Transports et Mobilité qui se sont tenues le 8 novembre à Paris. Consulter l’article

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