Localtis

3 mai 2017

Marchés publics – Les clauses Molière doivent être considérées comme illégales

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2 mai 2017

Les licences open data précisées par décret, l’expérimentation Opendatafrance…

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28 avril 2017

Fonction publique territoriale – Agents techniques des collèges et lycées : bientôt…

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26 avril 2017

Modèles socio-économiques des associations : se diversifier ou mourir ?

Une étude commanditée par l'Udes et le Mouvement associatif analyse les différents modèles socio-économiques des … Consulter l’article

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25 avril 2017

Présidentielle – Une France urbaine et européenne, une autre rurale et eurosceptique

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24 avril 2017

Commerce : quelles interventions des régions en appui aux intercommunalités ?

Avec la loi Notr, la compétence "politique locale du commerce" revient généralement aux intercommunalités. Les … Consulter l’article

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21 avril 2017

Contrats Etat-SNCF : les Régions et le Sénat ne décolèrent pas

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20 avril 2017

Fonction publique territoriale – Cadres supérieurs : des carrières améliorées grâce au protocole…

Six décrets parus les 15 et 16 avril permettent l'application à plusieurs cadres d'emplois de catégorie A du protocole d'accord sur les … Consulter l’article

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19 avril 2017

Création – En 2016, les collectivités ont apporté une aide record de 64 millions…

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18 avril 2017

Fonction publique – L’ordonnance Mobilité publiée au Journal officiel

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13 avril 2017

Transition numérique des PME – L’État s’organise, les régions agissent

Le Conseil national du numérique organisait ce mercredi 12 avril une matinée d’échanges sur son avis “Croissance connectée” ; un recueil de recommandations en faveur de la digitalisation des entreprises, remis au gouvernement il y a un peu plus d’un mois. L’occasion pour Christophe Sirugue d’annoncer le renforcement des dispositifs de l’État, mais aussi pour les

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7 avril 2017

Démocratie territoriale – En Occitanie, une assemblée consultative redonne une place à tous…

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