mardi 19 novembre 2019

Localtis

19 septembre 2019

Economie circulaire : les sénateurs enrichissent en commission le projet de loi 

Le projet de loi “anti-gaspillage pour une économie circulaire” entame son parcours au Sénat. Sa commission d’aménagement du territoire et du développement durable a présenté ce 18 septembre les conclusions de son examen du texte. Il fait selon elle l’impasse sur les grands sujets et porte le projet d’une consigne qu’elle estime être un “outil du passé”, en

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18 septembre 2019

Réforme de la fonction publique : les contours des futures commissions administratives paritaires

Avec la loi de transformation de la fonction publique, les commissions administratives paritaires ont été réorganisées. Un projet de décret en préparation précise leurs nouvelles attributions. Le même projet de texte apporte des détails sur les lignes directrices de gestion, de véritables feuilles de route des ressources humaines, dont les collectivités doivent se doter. Consulter

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17 septembre 2019

Difficultés de recrutement : les employeurs territoriaux obligés de se montrer plus généreux

Alors que leurs budgets sont le plus souvent calculés au plus juste, les collectivités territoriales sont obligées de desserrer les cordons de la bourse en raison des tensions sur le marché du travail. C’est ce que met en évidence une étude du groupe d’intérim Randstad. Consulter l’article

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16 septembre 2019

Feader : entre décentralisation et reprise en main, le chassé-croisé du gouvernement

D’un côté la poursuite de la décentralisation du Feader, de l’autre une reprise en main de l’État d’une partie des aides… Lors de son audition du 11 septembre 2019 devant la mission d’information sur la sous-utilisation des fonds européens, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, a expliqué les orientations à venir pour la

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13 septembre 2019

Adoption définitive du projet de de loi énergie-climat à l’Assemblée

L’Assemblée nationale a définitivement adopté en séance publique ce 11 septembre le projet de loi énergie-climat qui prévoit notamment des mesures visant à accélérer le développement des énergies renouvelables, projets solaires en tête, et à lutter contre les passoires thermiques. Consulter l’article

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12 septembre 2019

Économie circulaire : la consigne, un sujet bien encombrant

Alors que le projet de loi “anti-gaspillage pour une économie circulaire” entamera son parcours au Sénat, d’ici une semaine, devant la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, la secrétaire d’État, Brune Poirson, s’est déjà prêtée ce 10 septembre au jeu des questions. Et l’audition a beaucoup tourné autour du déploiement de la consigne…

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11 septembre 2019

Projet de loi d’orientation des mobilités : la Fnaut reste vigilante

Alors que le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) revient en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) salue à ce stade des “avancées incontestables”. Mais elle pointe aussi les “insuffisances” du texte qui ne lui semble pas à la hauteur des enjeux sanitaires et climatiques. Consulter

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10 septembre 2019

Le projet de loi d’orientation des mobilités de retour à l’Assemblée nationale

Après l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) le 10 juillet, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) revient en séance publique à l’Assemblée ce 10 septembre, après sa nouvelle adoption par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire le 4 septembre. Cette dernière lui a surtout apporté des retouches rédactionnelles.

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9 septembre 2019

Départements-régions : Sébastien Lecornu prône une clarification des compétences

Pour le ministre en charge des collectivités territoriales, le futur projet de loi sur la décentralisation devra mettre un peu d’ordre dans la répartition des compétences entre départements et régions Consulter l’article

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4 septembre 2019

Une rentrée à 2.300 euros pour les étudiants

Hausse des loyers, du ticket de restau U, inégalités territoriales sur le logement et les transports… le coût de la rentrée étudiante augmente de 2% cette année, selon la Fage qui alerte notamment sur l’”explosion” des frais courants en région. Si Paris et l’Île-de-France font toujours la course en tête des villes étudiantes les plus

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30 août 2019

Révision constitutionnelle : le gouvernement dévoile une copie un peu modifiée

Comme il l’avait promis au printemps, le gouvernement a présenté, ce 28 août, une version remaniée de la réforme des institutions. Par rapport à la précédente version, dont l’examen par les députés avait été bloqué il y a un an, les ajustements sont relativement minimes. La réduction du nombre de parlementaires est moins significative que

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8 août 2019

Du Grand Débat aux grands chantiers

La rédaction de Localtis part se mettre au vert jusqu’à la dernière semaine d’août. Et vous laisse ses cahiers de vacances. Cohésion des territoires, finances, social et santé, environnement et mobilités, éducation, commande publique… parce qu’au jour le jour, une actualité chasse l’autre, pas inutile en effet de profiter de l’accalmie estivale pour se remémorer les

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