En bref

Retour sur…

Dans notre Lettre des Régions n°6 sur les innovations régionales en matière d’emploi, nous évoquions la possibilité ouverte par la loi NOTRe de déléguer aux Régions la coordination du service public de l’emploi. Sept Régions sur 18 souhaitent expérimenter cette nouvelle compétence. Mais en octobre 2016, une instruction ministérielle a supprimé les avancées permises par la loi. Rédigé sans concertation, le texte réduisait de six à trois ans la durée de la délégation. Il supprimait le transfert aux Régions des crédits dédiés à l’accompagnement vers l’emploi et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Finalement, un nouveau courrier ministériel, négocié avec Régions de France, a rétabli ces avancées. Régions de France se réjouit que l’esprit initial de cette réforme importante pour l’emploi ait finalement prévalu.