Bourgogne Franche-Comté
Conseillers Régions de France : et
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Ile-de-France
Après une expérimentation démarrée en 1997, les Régions sont devenues autorités organisatrices des transports en 2002, lors de la décentralisation du TER aux Régions. Depuis cette date, les Régions contractualisent avec SNCF pour que celle-ci mette en œuvre les services TER qu’elles ont préalablement définis. L’offre TER a ainsi progressé de 21% depuis 2002. Cet accroissement du niveau de service s’est traduit par une fréquentation TER en forte hausse : +49% depuis 2002.
Les Régions investissent pour acquérir des nouveaux trains modernes, confortables et accessibles. A travers les Contrats de plan Etat-Régions (CPER), elles financent de nombreux projets de modernisation du réseau. Le transport est aujourd’hui le premier poste budgétaire des Régions, notamment en matière d’investissements qui atteignent 3 milliards d’euros par an.
Régions de France a formulé à de nombreuses reprises des propositions visant à renforcer leur rôle dans le domaine des transports. Par la loi NOTRe du 7 août 2015 et la plateforme Etat-Régions du 27 juin 2016, les Régions ont acquis de nouveaux leviers de pilotage pour conduire leurs politiques de mobilité en particulier en matière de transport ferroviaire, et deviennent ainsi des autorités organisatrices de transport de plein exercice.
Les Régions saluent l’adoption définitive du pacte ferroviaire le jeudi 14 juin par le Parlement. Ce texte donne les marges de manœuvre nécessaires aux Régions pour redynamiser le transport ferroviaire dans leur territoire. La liberté…
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Le Premier ministre a présenté ce jour les grandes orientations et la méthode de sa réforme du système ferroviaire. Il a notamment confirmé ce qu’il avait indiqué aux Régions : l’avenir…
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Mobilisation générale pour préserver les financements européens après 2020. L’Etat, les Régions, la Commission européenne et le partenariat national des fonds européens structurels et d’investissement (FEDER, FSE, FEADER et FEAMP) se sont réunis le 28 novembre…
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Dans le cadre des réflexions engagées par les Régions sur les modalités pratiques de mise en œuvre de l’ouverture à la concurrence, un groupe de travail réunissant élus et techniciens…
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Lors de la réunion qui s’est déroulée ce lundi 27 juin 2016 à Matignon, Philippe Richert, Président de l’ARF et Manuel Valls, Premier Ministre, ont acté plusieurs points sur le volet des transports. Des engagements communs ont été pris entre…
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Ce jeudi 12 janvier 2017, s’est déroulée au Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, une rencontre entre Philippe Richert, Président de Régions de France, Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat en charge des Transports,…
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Lors de la dernière réunion de la…
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Michel Neugnot, président…
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La nouvelle Commission déléguée…
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Localtis prend ses quartiers d’été jusqu’au 27 août, date à laquelle vous retrouverez nos éditions quotidiennes. Dans …
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