vendredi 05 juin 2020
4 mai 2020

Crise Covid-19: les Régions et Collectivités d’Outre-Mer transmettent leurs besoins au Président de la République

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Les Présidents des Collectivités territoriales et Régions d’Outre-mer se sont entretenus avec le Président de la République lors de deux visioconférences jeudi 30 avril. Alfred Marie-Jeanne (Martinique), Ary Chalus (Guadeloupe), Rodolphe Alexandre (Guyane), Didier Robert (La Réunion), Soibahadine Ibrahim Ramadani (Mayotte) et Daniel Gibbs (Saint-Martin) ont pu présenter un point de situation sur la crise Covid19 dans leur territoire et exprimer leurs besoins en matière sanitaire, sociale et économique dans la perspective du déconfinement à partir du 11 mai.

Les Présidents ont remercié le Président de la République d’avoir organisé ces réunions par zone géographique (Atlantique et Océan Indien). “Nous avons besoin d’être entendus et compris dans notre diversité et nos singularités”, a déclaré Alfred Marie-Jeanne.

Président de la Commission Outre-Mer de Régions de France, Alfred Marie-Jeanne a proposé trois principes pour le déconfinement progressif:

  • améliorer durablement nos capacités de prise en charge sanitaire publiques et privées, en moyens technique, en matériel et en personnel;
  • impliquer systématiquement la Collectivité Territoriale de Martinique dans le processus de décision;
  • responsabiliser la population en ayant confiance dans nos traditions de solidarité.

L’urgence économique

Les Présidents ont alerté le chef de l’Etat sur l’urgence de redémarrer rapidement l’activité économique, tout en restant vigilants et efficients sur les conditions sanitaires, et en premier lieu sur la question de la réouverture des établissements scolaires.

“Il est impératif que gels et masques soient suffisants en quantité pour que les salariés retrouvent leur poste”, a fait valoir Didier Robert (la Réunion), précisant que sa Région s’était mobilisée sur l’import de trois millions de masques et le soutien à la production locale de masques en tissu grand public.

En Martinique, la Commission Ad Hoc installée par le président de la CTM Alfred Marie-Jeanne “étudie les conditions pour la généralisation du port du masque et pour l’équipement de tous les personnels des secteurs du social et du médico-social”. Outre les commandes déjà passées, la CTM prévoit l’achat de masques chirurgicaux et l’aide à la production de masques en tissu aux normes AFNOR, dans l’objectif d’équiper tous les Martiniquais.

Pour sa part, Soibahadine Ibrahim Ramadani a “insisté sur la nécessité de réponses adaptées à la situation spécifique de Mayotte et de sa population, département le plus pauvre de France qui se trouve confronté à une situation sanitaire et sociale très tendue ». Mayotte qui vient de passer au stade 3 de l’épidémie, avec une progression rapide et désormais locale du nombre de cas, est le Département d’Outre-Mer le plus touché. Le ramadan a débuté le 25 avril et le confinement sera prolongé au-delà du 11 mai.

Maintenir les aides aux entreprises

Les Présidents ont demandé à Emmanuel Macron de maintenir aussi longtemps que possible les aides aux entreprises. Ary Chalus (Guadeloupe) a proposé l’assouplissement des critères d’accès aux aides pour:

  • permettre l’accès au volet 2 du Fonds de Solidarité Nationale aux entreprises sans salarié ;
  • tenir compte du nombre important d’entreprises qui ne sont pas à jour de leurs cotisations sociales et fiscales dans les dispositifs d’urgence en mettant à contribution le Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI);
  • étudier la demande forte d’annulation des cotisations fiscales et sociales pour les entreprises incapables aujourd’hui d’y faire face;
  • demander à l’État d’assurer l’avance des salaires pour les petites très petites entreprises bénéficiant du chômage partiel ;
  • maintenir le dispositif de chômage partiel jusqu’à la fin de l’année, notamment pour le secteur touristique et celui de la restauration;
  • soutenir la commande publique et accélérer les procédures pour les mises en chantier des grands travaux (Lycées, infrastructures routières, mises aux normes des ouvrages de franchissement …) pour soutenir le secteur du BTP.

Didier Robert a plaidé pour un effacement “partiel au moins” des charges des entreprises, afin d’assurer leur survie dans la durée, et pour une ligne de crédit partagée par l’Etat et la Région sur les équipements et les petits investissements nécessaires à chaque secteur d’activité.

Sauver le tourisme

De son côté, Alfred Marie-Jeanne a insisté sur le tourisme “qui constitue un des piliers de notre économie et qui aura du mal à s’en remettre”. “Comment et à quel niveau l’Etat prévoit d’intervenir dans ce secteur majeur pour nos économies ?”, a demandé le Président de la CTM, estimant la perte de chiffre d’affaires du secteur à 70% pour les seuls mois de février et mars.

Selon Daniel Gibbs (Saint-Martin), “le Président de la République a pris en considération cet enjeu pour les outre-mer et annoncé qu’un dispositif spécifique devrait être créé rapidement dans la continuité du chômage partiel, pour accompagner les entreprises de ce secteur et les aider à se projeter dans l’avenir”.

Un très lourd impact financier pour les collectivités

Les Présidents ont insisté sur l’impact de la crise sur les finances de leurs collectivités, confrontées à d’énormes difficultés budgétaires, alors qu’elles organisent l’aide d’urgence sur leur territoire. Ainsi, en Martinique, du fait de la chute entre 20 et 39% de l’octroi de mer, de la taxe sur le carburant et de la taxe d’embarquement, “le manque à gagner sur un trimestre se solde déjà à 11 Millions sur 199 M€ prévisionnels, et la tendance sur les prochains mois s’annonce peu encourageante”. En conséquence, “nous aurons à négocier avec vous une réorientation des investissements prévus dans le cadre du Contrat de Convergence et de Transformation”, a souligné Alfred Marie-Jeanne.

Ary Chalus (Guadeloupe) souhaite le maintien des ressources des collectivités locales “au niveau de leurs recettes perçues en 2019, afin de ne pas amputer leur capacité à maintenir le niveau de commande publique et à régler leurs créances”. Pour la Région, en qualité de chef de file de l’économie, il propose “une contractualisation pour la préservation de ses recettes afin qu’elle puisse assurer son rôle moteur dans la relance économique post Covid-19”.

Les propositions pour la relance

Pour le moyen et long terme, les présidents ultramarins ont présenté au Président de la République leurs propositions pour la relance de l’économie et au delà, pour un nouveau modèle de développement.

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Daniel Gibbs, président de Saint-Martin

Pour repartir sur des “bases solides”, Daniel Gibbs (Saint-Martin) a suggéré “trois leviers à l’Etat”:

  • la révision du contrat de convergence Etat/COM;
  • l’utilisation des reliquats des fonds européens au titre des programmes 2014-2020 (26M€) dans des actions de sortie de crise Covid19 et le redéploiement sur des actions Covid d’une partie des fonds attribués à la coopération (4M€ sur 10M€ de crédits INTERREG-CTE initialement fléchés sur la STEP);
  • Un plan de sauvegarde des recettes: révision de l’avenant au protocole Etat-COM du 6 novembre 2017 avec la demande de le prolonger de 3 ans et la garantie des recettes fiscales effectivement perçues en 2019 (100,2M€). Sans oublier la mise en œuvre de la réforme fiscale de Saint-Martin qui dort dans les tiroirs de Bercy.

La ministre des Outre-mer Annick Girardin, présente aux côtés du Président de la République, “a reconnu qu’il fallait avancer sur cette question”.

Par ailleurs, Daniel Gibbs “a fait part au Président de la République de l’urgence vitale pour Saint-Martin de pouvoir rouvrir les bars, restaurants et commerces au plus vite, dès le 11 mai, au risque pour un grand nombre d’entreprises de se retrouver en grave difficulté et dans l’incapacité de surmonter cette crise sans précédent”. Un point sur lequel le Président de la République “a répondu favorablement sous certaines conditions”, selon le Président de la Collectivité de Saint-Martin.

 

Intervention d’Alfred Marie-Jeanne

 

Didier Robert, Président de la Région Réunion

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