31 décembre 2015
“Libertés locales” : le Sénat adopte les deux propositions de loi
La chambre des territoires a examiné et voté à une large majorité, le 20 octobre, deux des trois propositions de loi qu’elle a initiées pour revigorer la place et le rôle des collectivités territoriales face à un Etat accusé de les phagocyter.
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