Si les Régions et les Départements s’étaient émus il y a peu que le projet de loi de finances pour 2017 intégrait au sein des variables d’ajustement la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, les privant respectivement de 150M€ et 300M€, la Commission des finances de l’Assemblée Nationale en était revenue
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Les récentes lois liées à la réforme territoriale ont fortement modifié le paysage de la répartition des compétences dans les domaines de l’eau, des milieux aquatiques et de la prévention des risques qui y sont liés. La nouvelle compétence obligatoire “Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations” (GEMAPI), confiée aux intercommunalités au 1er janvier
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Jeudi 20 octobre 2016, Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Gérard Cherpion, Président de la Commission Emploi, Formation professionnelle et Apprentissage de Régions de France et Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi ont partagé un premier retour très encourageant des appréciations portées par les
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Le projet de loi de finances pour 2017 en son article 14 intègre au sein des variables d’ajustement la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle. Cette mesure présentée comme un ajustement technique est en réalité une spoliation de ressources pour les Départements et les Régions. Ces deux niveaux de collectivités perdraient
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Invité à s’exprimer dans le cadre du sommet des Régions européennes organisé le mercredi 28 septembre 2016 à Bruxelles, Renaud MUSELIER, au nom de Régions de France, a réclamé la mise en place d’un « contrat de confiance Europe/Régions » autour de projets concrets, et ce pour faire face à la montée des extrémismes dans
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Le 14 septembre, Philippe Richert, président de l’Association des Régions de France (ARF), et Thierry Trouvé, Directeur général de GRTgaz, ont signé une convention de partenariat sur la période 2016-2018. GRTgaz, principal transporteur de gaz en France, apportera sa connaissance des marchés de l’énergie et son expertise des systèmes énergétiques à l’ARF. Des réflexions et
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Un cartable de rentrée bien rempli pour les acteurs de l’éducation
La rentrée scolaire va être l’occasion pour les acteurs de l’éducation de mettre ou remettre sur le métier des travaux concernant tous les sujets. Recrutement, AESH et inclusion, bâti, cantine, numérique éducatif et éducation prioritaire : collectivités et ministère vont devoir travailler main dans la main dès septembre.
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