Les Régions prennent acte des annonces du Président de la République et du Premier Ministre suite à la décision incompréhensible du Conseil Constitutionnel sur la loi Molac. Pour autant, elles n’auront de cesse d’être vigilantes jusqu’à ce que les paroles soient suivies d’actes. En effet, désormais, face à la décision du Conseil Constitutionnel, seul le
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L’Assemblée des Départements de France, Régions de France et la Coopération Agricole ont travaillé collectivement à des propositions concrètes pour restaurer une souveraineté alimentaire durable sur tous les territoires. Ces pistes d’actions ont vocation à agir sur l’ensemble des leviers du modèle agricole et alimentaire de la France. Conscientes de la nécessité de créer des
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La censure par le Conseil constitutionnel de deux articles de loi Molac sur les langues régionales est incompréhensible pour les Régions. Dans leur décision, les « sages » ont validé le forfait scolaire qui permet aux communes de financer l’enseignement associatif et privé. Mais dans un même élan, ils censurent l’enseignement immersif en langue régionale dans les
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Dans le cadre de la quatrième phase de la politique des pôles de compétitivité (2019 – 2022), l’État et les Régions ont souhaité poursuivre une politique active de cofinancement des projets de recherche et développement collaboratifs. Après 25 appels à projets déjà menés conjointement par l’État et les Régions, une nouvelle dynamique s’est engagée avec
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L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France ont publié le 20 mai 2021 une enquête sur la crise sanitaire et ses impacts en matière de gestion des ressources humaines au niveau des collectivités territoriales lors du premier confinement (17 mars – 11 mai 2020). Elaborée en partenariat avec l’AMF, le CNFPT, la
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Ce mercredi 19 mai 2021 marque une nouvelle étape décisive et attendue dans l’assouplissement des restrictions sanitaires de notre pays. Après plusieurs mois de fermeture consécutive, de nombreux lieux recevant du public – commerces, lieux culturels, terrasses des bars et des restaurants… – vont pouvoir connaître une réouverture progressive. La reprise des activités physiques et
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Les Régions saluent la volonté de discussion de la ministre Jacqueline Gourault lors de la préparation du projet de loi « 4D », tout comme la volonté politique du Premier ministre de le faire aboutir, mais elles déplorent le manque d’ambition globale du texte adopté le 12 mai 2021 en conseil des ministres. Loin du nouvel acte de décentralisation
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Dans sa présentation jeudi 6 mai du premier bilan des mesures de relance destinées aux collectivités locales, le gouvernement a omis de mentionner la contribution essentielle des Régions. L’apport des Régions à la relance de notre pays atteint déjà 15 Mds€, en totalisant les accords signés depuis début janvier avec le gouvernement. Leur contribution financière
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Les Collectivités et Régions d’Outre-Mer, réunies ce mardi 20 avril 2021, à l’initiative du Président Alfred Marie-Jeanne, dans le cadre de la Commission Outre-Mer de Régions de France ont exprimé des inquiétudes quant à l’avenir des Contrats de Convergence et de Transformation (CCT). Pour rappel ces CCT prévus jusqu’en 2022, se substituent en Outremer aux Contrats de
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Les Collectivités et Régions d’Outre-Mer, réunies le mardi 20 avril 2021, à l’initiative du Président Alfred Marie-Jeanne, dans le cadre de la Commission Outre-Mer de Régions de France, ont fait le point sur le scandale du chlordécone. L’utilisation massive et prolongée du chlordécone dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique pendant plusieurs décennies a provoqué un
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Les Collectivités et Régions d’Outre-Mer, réunies le mardi 20 avril 2021, à l’initiative du Président Alfred Marie-Jeanne, dans le cadre de la Commission Outre-Mer de Régions de France ont demandé à l’Etat de leur octroyer, pour la période de programmation 2023/2027, le statut d’autorités de gestion déléguées pour la partie du FEADER dont elles auront la responsabilité.
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Le ministère du Travail et le Haut-commissariat aux compétences et à l’inclusion dans l’emploi ont présenté le 12 avril 2021 à la presse des premiers résultats du plan d’investissement dans les compétences (PIC). Curieusement, alors que le travail sur le PIC s’était fait jusqu’ici de façon très partenariale, cette communication n’a pas été préparée avec
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Politiques cyclables dans les territoires peu denses : un nouvel appel à projets AVELO 2
La deuxième édition de l’appel à projets (AAP) du programme AVELO 2 pour accompagner les territoires ruraux et périurbains dans leur politique cyclable vient d’être lancée. Financé en partie par le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), cet AAP, qui s’inscrit dans le cadre du Plan vélo et mobilités actives, cible plus de 140 bénéficiaires potentiels.
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