Ce mercredi 26 octobre 2016 s’est déroulé le premier séminaire de travail sur le futur cadre du budget européen et l’avenir de la politique européenne de cohésion après 2020 à l’initiative de Philippe RICHERT, Président de Régions de France et de la Région Grand Est, à la Maison de la Région à Strasbourg, où étaient
Lire la suite
Si les Régions et les Départements s’étaient émus il y a peu que le projet de loi de finances pour 2017 intégrait au sein des variables d’ajustement la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, les privant respectivement de 150M€ et 300M€, la Commission des finances de l’Assemblée Nationale en était revenue
Lire la suite
Les récentes lois liées à la réforme territoriale ont fortement modifié le paysage de la répartition des compétences dans les domaines de l’eau, des milieux aquatiques et de la prévention des risques qui y sont liés. La nouvelle compétence obligatoire “Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations” (GEMAPI), confiée aux intercommunalités au 1er janvier
Lire la suite
Jeudi 20 octobre 2016, Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Gérard Cherpion, Président de la Commission Emploi, Formation professionnelle et Apprentissage de Régions de France et Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi ont partagé un premier retour très encourageant des appréciations portées par les
Lire la suite
Le projet de loi de finances pour 2017 en son article 14 intègre au sein des variables d’ajustement la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle. Cette mesure présentée comme un ajustement technique est en réalité une spoliation de ressources pour les Départements et les Régions. Ces deux niveaux de collectivités perdraient
Lire la suite
Invité à s’exprimer dans le cadre du sommet des Régions européennes organisé le mercredi 28 septembre 2016 à Bruxelles, Renaud MUSELIER, au nom de Régions de France, a réclamé la mise en place d’un « contrat de confiance Europe/Régions » autour de projets concrets, et ce pour faire face à la montée des extrémismes dans
Lire la suite
Le 14 septembre, Philippe Richert, président de l’Association des Régions de France (ARF), et Thierry Trouvé, Directeur général de GRTgaz, ont signé une convention de partenariat sur la période 2016-2018. GRTgaz, principal transporteur de gaz en France, apportera sa connaissance des marchés de l’énergie et son expertise des systèmes énergétiques à l’ARF. Des réflexions et
Lire la suite
Premier conseil des ministres pour un gouvernement de “préfiguration”
A l’issue du premier conseil des ministres du gouvernement Borne, la porte-parole Olivia Grégoire a confirmé que de nouvelles nominations interviendraient après les législatives, notamment pour le logement et les transports. Elle a aussi indiqué que le projet de loi “pouvoir d’achat”, qui sera complété par des propositions ministérielles arbitrées par Matignon, sera présenté avant les élections.
Consulter l'édition complète
