22 septembre 2020
TVA en compensation de la CVAE supprimée : une bonne affaire pour les régions ?
Du fait de la crise, l’année 2021 s’annonçait comme une “annus horribilis” pour la fiscalité régionale. Il n’en sera rien finalement, analyse l’agence de notation Moody’s. La suppression, prévue l’an prochain, de leur part de CVAE et sa compensation par une fraction de TVA, mettraient les régions sur de bons rails.