dimanche 24 octobre 2021
12 mai 2021

Transports scolaires : une compétence dont les régions se sont “massivement saisies”, selon un rapport au gouvernement

Les régions se sont “massivement saisies” de la compétence transports scolaires qui a pu leur être transférée à compter du 1er septembre 2017, en vertu de la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) conclut un rapport au gouvernement rendu public ce 5 mai. Mais elles ont été prudentes dans les modalités de mise en œuvre de ce transfert en choisissant de maintenir les équipes issues des départements, ainsi que les implantations départementales.

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