Les élus des petites villes font des propositions pour “moderniser” la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Objectif : améliorer “la transparence” et renforcer l’association des élus locaux aux décisions d’attribution. Dans le contexte de la relance, les petites villes entendent aussi bénéficier pleinement des aides de l’État.
Transports scolaires : une compétence dont les régions se sont “massivement saisies”, selon un rapport au gouvernement
Les régions se sont “massivement saisies” de la compétence transports scolaires qui a pu leur être transférée à compter du 1er septembre 2017, en vertu de la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) conclut un rapport au gouvernement rendu public ce 5 mai. Mais elles ont été prudentes dans les modalités de mise en œuvre de ce transfert en choisissant de maintenir les équipes issues des départements, ainsi que les implantations départementales.
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