samedi 23 janvier 2021
15 décembre 2020

Renforcer le pouvoir réglementaire local : le plaidoyer des députés de la délégation aux collectivités

Une “mission flash” de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au sein de l’Assemblée nationale plaide pour que le futur projet de loi “4 D” (déconcentration, différenciation, décentralisation, décomplexification) procède à un renforcement du pouvoir réglementaire des collectivités. La proposition est vue comme le moyen de favoriser la différenciation territoriale.

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