mercredi 07 juin 2023
26 juin 2019

Réforme de la fiscalité locale : les grandes agglomérations convoitent toujours la CVAE des départements

Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, le gouvernement veut affecter une part de TVA aux groupements à fiscalité propre. Les grandes agglomérations représentées par France urbaine préféreraient que leur soit affectée la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dont bénéficient aujourd’hui les départements.

Consulter l’article

Partager cet article :

About emmanuel georges picot

  • Email