26 juin 2019
Réforme de la fiscalité locale : les grandes agglomérations convoitent toujours la CVAE des départements
Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, le gouvernement veut affecter une part de TVA aux groupements à fiscalité propre. Les grandes agglomérations représentées par France urbaine préféreraient que leur soit affectée la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dont bénéficient aujourd’hui les départements.