29 mars 2018
Réforme constitutionnelle – Garantir enfin l’autonomie fiscale des collectivités ?
Une “mission flash” créée par la nouvelle délégation aux collectivités territoriales et à la …
Affaire du siècle : l’État condamné à réparer le préjudice écologique causé par son inaction climatique
D’ici à 2023, l’État est sommé d’agir pour réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique. Le tribunal administratif de Paris a rendu son jugement, ce 14 octobre, dans le cadre d’un recours inédit porté par quatre ONG sous la bannière “l’Affaire du siècle”. Après la décision “Commune de Grande-Synthe” rendue cet été par le Conseil d’État, c’est donc un nouveau coup de semonce pour l’Etat.
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