29 mars 2018
Réforme constitutionnelle – Garantir enfin l’autonomie fiscale des collectivités ?
Une “mission flash” créée par la nouvelle délégation aux collectivités territoriales et à la …
Elections : le Sénat fait la lumière sur “le fiasco” de juin
Une mission d’information du Sénat, transpartisane et dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête, fait la lumière sur le “désastre” de la distribution de la propagande électorale lors des élections départementales et régionales du mois dernier. La mission a réuni une somme de témoignages et d’indices qui accablent l’un des prestataires en charge de la distribution et ne dédouane pas le ministère de l’Intérieur. Dans son rapport présenté à la presse ce 22 juillet, elle avance 12 propositions pour éviter une nouvelle “catastrophe” lors des scrutins de l’an prochain.
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