29 mars 2018
Réforme constitutionnelle – Garantir enfin l’autonomie fiscale des collectivités ?
Une “mission flash” créée par la nouvelle délégation aux collectivités territoriales et à la …
Hausse des prix de l’énergie : le gouvernement détaille ses aides aux collectivités et aux entreprises
Le gouvernement a présenté ce 27 octobre ses mesures de soutien aux collectivités et aux entreprises touchées par la flambée des prix de l’énergie. Un nouveau dispositif, baptisé “amortisseur électricité”, prendra en charge une partie du surcoût sur les factures, à partir du 1er janvier prochain, des entreprises et des collectivités non éligibles au “bouclier tarifaire” destiné aux ménages et aux petites communes. Le gouvernement veut également “simplifier et amplifier les aides ciblées, déjà en vigueur pour les entreprises”. S’agissant des collectivités, il présentera un amendement au projet de loi de finances prévoyant “la prolongation et l’amplification du filet de sécurité pour l’année 2023”.
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