29 mars 2018
Réforme constitutionnelle – Garantir enfin l’autonomie fiscale des collectivités ?
Une “mission flash” créée par la nouvelle délégation aux collectivités territoriales et à la …
Territorialisation du plan de relance : une contractualisation à plusieurs niveaux
La territorialisation du plan de relance passera par des accords de relance signés avec les régions mais aussi des contrats infrarégionaux “sous la forme d’avenants à des contrats existants ou de nouveaux contrats de relance et de transition écologique”, indique le gouvernement dans une communication qui préfigure la circulaire annoncée lundi par le Premier ministre.
Consulter l'édition complète
