samedi 17 avril 2021
24 février 2021

Recul du trait de côte : la boîte à outils du projet de loi Climat et Résilience

Quatrième volet de notre série de décryptages thématiques du projet de loi Climat et Résilience : les dispositions visant à permettre aux collectivités territoriales de s’emparer du sujet de la nécessaire adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte. Le texte prévoit d’habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un cadre juridique adapté afin de faire de cette problématique une composante des politiques locales d’urbanisme et d’aménagement.

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