Deux décrets et un arrêté du 22 mai précisent les modalités de mise en oeuvre du dispositif de quarantaine ou d’isolement pour les personnes entrant sur le territoire national tel que prévu par la loi du 11 mai prorogeant l’état d’urgence sanitaire : procédure, organisation, voies de recours…
Les principales dispositions de la loi numérique dévoilées
Le ministre de la Transition numérique, Jean-Noël Barrot, présente ce mercredi 10 mai 2023 en conseil des ministres un projet de loi sur la régulation du numérique. De la prévention des cyberarnaques au cloud en passant par le cyberharcèlement ou les meublés touristiques, ce texte entend lutter contre toutes les dérives du numérique.
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