jeudi 29 octobre 2020
17 décembre 2019

Projet de loi Économie circulaire : de la lutte contre le gaspillage aux filières REP, les retouches des députés

Lutte contre le gaspillage, possibilité donnée aux maires d’interdire la publicité numérique sur une partie du territoire de leur commune, compétences du comité des parties prenantes des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP)… : le point sur les récents changements apportés par les députés au projet de loi Économie circulaire, dont l’examen en séance reprend ce 18 décembre.

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