Le ministère de la Cohésion des territoires indique à Localtis que le projet de loi de décentralisation (“3 DS”, ou “4 D”) sera examiné début décembre à l’Assemblée nationale. Pour les élus des petites (APVF) et grandes villes (France urbaine), ce report doit absolument être le dernier, car la fin de la législature approche.
Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : la transmission, la formation et le foncier au cœur des préoccupations de terrain
Les concertations sur le pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOAA) battent leur plein. Si le calendrier serré inquiète les acteurs de terrain, les instances d’animation et de pilotage ont tout fait pour que les remontées régionales nourrissent les propositions nationales. Parmi les enjeux clés : la transmission des exploitations, la formation et le foncier.
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