mercredi 06 juillet 2022
6 septembre 2021

Projet de loi de décentralisation (“3 DS”) : l’examen à l’Assemblée nationale est repoussé à décembre

Le ministère de la Cohésion des territoires indique à Localtis que le projet de loi de décentralisation (“3 DS”, ou “4 D”) sera examiné début décembre à l’Assemblée nationale. Pour les élus des petites (APVF) et grandes villes (France urbaine), ce report doit absolument être le dernier, car la fin de la législature approche.

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