mardi 26 octobre 2021
16 mars 2021

Projet de loi Climat et Résilience : la commission spéciale de l’Assemblée modifie à la marge les dispositions du titre “Se déplacer”

En dépit du grand nombre d’amendements déposés sur le titre III – Se déplacer – du projet de loi Climat et Résilience, la commission spéciale de l’Assemblée nationale n’a opéré qu’un très léger toilettage du texte.

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