samedi 04 décembre 2021
26 avril 2021

Projet de loi 4D : le Conseil national d’évaluation des normes dit ses regrets

Les élus membres de l’instance chargée d’évaluer les normes applicables aux collectivités ont délivré un avis défavorable sur la réforme portée par Jacqueline Gourault. La délibération de l’institution traduit une déception de la part des élus locaux à l’égard d’un texte qu’ils jugent trop timoré.

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