lundi 25 octobre 2021
18 juin 2021

Projet de loi 4D : Jacqueline Gourault définit ses “lignes rouges”

Lors de l’examen de la réforme 4D, qui débutera en séance le 7 juillet au Sénat, le gouvernement “ne rouvrira pas les débats” sur l’assouplissement du fonctionnement de l’intercommunalité et le transfert de la compétence en matière d’eau – deux dossiers explosifs. Lors d’une audition par des sénateurs, le 15 juin, la ministre de la Cohésion des territoires a été catégorique sur ce point. Mais elle s’est aussi dite ouverte à des amendements, notamment sur le pouvoir réglementaire local et l’expérimentation du transfert des routes aux régions.

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