lundi 26 juillet 2021
5 juillet 2021

Projet de loi 4D : en commission, le Sénat corrige le texte et appelle à l'”audace”

Le Sénat s’est employé en commission, les 29 et 30 juin, à renforcer l’ambition du projet de loi 4D, parfois aussi dénommé 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale), dont il est saisi en première lecture. Il défend ainsi des transferts de compétences en direction des départements (médecine scolaire) et des régions (emploi). Par ailleurs, la Haute Assemblée prône un fonctionnement intercommunal plus souple, avec des compétences “à la carte”.

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