lundi 03 octobre 2022
10 février 2022

Projet de loi 3DS : une petite pierre de plus sur l’édifice de la décentralisation ?

Après l’Assemblée nationale la veille, le Sénat a donné son feu vert ce 9 février à l’adoption du projet de loi “3DS”. Un texte de 270 articles qui comprend quelques transferts de compétences aux collectivités, augmente leur pouvoir réglementaire, renforce le rôle des préfets et apporte des simplifications. Le double vote marque la fin d’un parcours parlementaire qui avait débuté au printemps dernier. Consensuelle, la réforme s’apparente à une boîte à outils pour les élus locaux. Mais elle ne répond pas à la nécessité d’une plus grande décentralisation, critiquent les associations d’élus locaux et le Sénat.

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