lundi 04 juillet 2022
13 janvier 2022

Projet de loi 3DS – Santé, social, éducation, déconcentration, simplification : la version votée par l’Assemblée

La décentralisation en matière de santé, de cohésion sociale et d’éducation, l’approfondissement de la déconcentration et la simplification de l’action publique étaient, avant les fêtes, au menu des derniers jours de discussion de l’Assemblée nationale sur le projet de loi “3DS” (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale). Le point sur les principaux amendements que les députés ont adoptés, dans l’hémicycle, sur ces trois volets. Les nouvelles dispositions sont venues confirmer, ou compléter, les nombreuses évolutions qui avaient déjà été entérinées en commission. Notre décryptage des autres volets du texte sont à retrouver dans notre dossier en lien au bas de cet article.

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