vendredi 03 décembre 2021
3 novembre 2021

PLF 2022 : un nouveau mécanisme de péréquation entre les régions

Jeudi 28 octobre, l’Assemblée nationale a examiné la mission “Relations avec les collectivités territoriales” figurant dans la seconde partie (volet consacré aux dépenses) du projet de loi de finances pour 2022. A cette occasion, les députés ont adopté (en l’amendant) une proposition du gouvernement qui instaure un nouveau mécanisme de solidarité financière entre les régions. Ils ont aussi validé plusieurs amendements touchant au financement de la péréquation entre les communes, aux communes nouvelles, ou encore aux dotations pour l’investissement local. Localtis fait le point.

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